Alsace-Moselle : Assurance maladie : que faire des réserves financières du régime local ? (DNA / 1er OCTOBRE 2021)

../.... la CFDT s’inquiète non pas de déficits mais d’excédents cumulés : « La question de l’utilisation de ces fonds se pose et des divergences apparaissent sur les actions à mener ».

Pour la responsable en Alsace de la CFDT, Sabine Gies, pas de mesure plus urgente à prendre que de diminuer la cotisation.

En 2012 déjà, le taux avait été ramené de 2,1 % à 1,5 %, qui est toujours le niveau de prélèvement effectué sur les salaires en Alsace-Moselle.
La demande est de le baisser encore de 0,2 % à 0,3 %.

Selon la CFDT, « depuis plusieurs mois la majorité CGT et CFTC (qui occupe la vice-présidence, ndlr) ne cesse de reculer l’échéance d’un débat sur le niveau de cotisation. » S’agissant d’un système complémentaire de Sécurité sociale, le régime local ne peut décider à sa guise d’améliorer le niveau des prestations versées. La CFDT entend donc profiter du prochain conseil d’administration à la mi-octobre pour réclamer une affectation des réserves qui « soit un véritable retour vers les contributeurs que sont les salariés et les retraités ».

Juste retour aux contributeurs ou risque de déficit ?

Un rapport sur les pistes à envisager serait à l’origine de la prise de position agacée de la CFDT. Mais le président du régime local, Patrick Heidmann, de la CGT, s’empresse de préciser que l’évaluation de la situation est en cours et que les « décisions d’orientation seront prises en fin d’année. Il faut stopper l’accumulation de réserves, en tenant compte des incertitudes à venir en matière de dépenses de santé mais aussi en examinant les effets d’une baisse de cotisation. Réduire le taux de 0,3 %, c’est mettre le régime en déficit ».

.../..... Pour profiter des réserves constituées, il serait possible, par exemple, d’allonger la couverture offerte aux enfants à charge des ressortissants du régime jusqu’à l’âge de 24 ans (20 ans aujourd’hui). Sachant aussi, disent les gestionnaires du régime, qu’une baisse de 0,3 % du taux appliqué aux salaires rapportera environ 5 euros par mois de pouvoir d’achat à une personne au SMIC, et bien plus à des cadres supérieurs.

Pour la CFDT, la constitution d’un trésor de guerre représentant plusieurs fois les réserves minimales imposées par la loi ne peut se poursuivre sans geste visible envers ceux qui l’alimentent par leurs cotisations obligatoires. .../...