Flash Informpro Grand Est

Cette Loi réforme l’alternance, dont les contrats d’apprentissage, la formation professionnelle, notamment les droits individuels des salariés et demandeurs d’emploi et l’assurance chômage.

« Flash Informpro » relate les nouveautés issues de cette Loi, en tout cas celles dont l’impact vise l’entreprise et ses salariés au fur-et-à-mesure de la publication des décrets d’application.

N°1 : rémunération des apprentis, rupture du contrat et aide au permis de conduire
N°2 : durée du contrat, conditions de compétences des maîtres d’apprentissage, durée maximale de travail, visite médicale d’embauche
N°3 : Compte Personnel de Formation (CPF)
N°4 : Compte Personnel de Formation (suite)
N°5 : L'utilisation du CPF pour un projet de transition professionnelle
N°6 : Conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle
N°7 : Le Bilan de Compétences
N°8 : Droits et obligations des demandeurs d'emploi
N°9 : Formations suivies hors du temps de travail
N°10 : Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
N°11 : La reconversion ou la promotion par alternance
N°12 : L’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation
N°13 : Le congé de transition professionnelle
N°14 : Liste des 11 OPCO
N°15 : Cahier des charges CEP
N°16 : Ancien OPCA, nouvel OPCO