Handicap : quel est le rôle des élus CSE et que doivent comporter les négociations obligatoires sur le sujet ?

Publié le 19/05/2020
par remi.bardeau@grandest.cfdt.fr

De plus en plus de travailleurs se trouvent confrontés à des problèmes de santé ou de diminution de leurs capacités physiques, parfois même intellectuelles. L’allongement de la vie professionnelle, l’intensification du travail, des nouveaux modes de management, les mutations et les nouvelles technologies amplifient les risques professionnels. On estime qu’une personne sur deux sera confrontée au cours de sa vie à une situation de handicap ou à une maladie invalidante.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des accidentés du travail, des invalides civils et militaires, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, tout particulièrement sur l'aménagement des postes de travail.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque année l’employeur doit déclarer le nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration fait partie de la déclaration sociale nominative (DSN). Elle doit être soumise aux représentants du personnel lors d’une réunion spécifique (R-5212-4 du Code du travail). Elle permet de vérifier si l’obligation légale d’embauche de travailleurs handicapés est remplie, et dans le cas contraire, quelles sont les contreparties.

Les instances représentatives du personnel peuvent intervenir lorsqu’une inaptitude est formulée par le médecin du travail, ou lorsqu’il y a un risque d’inaptitude.

Toutefois, le droit des personnes en situation de handicap au travail doit être défendu quel que soit le sujet traité et le type de négociation. A titre d’exemple, lorsque le CSE rend un avis sur le plan de formation, les élus demandent les adaptations nécessaires pour que toutes ces personnes aient un accès équitable aux formations proposées. Ils vérifient par la suite que les engagements de l’employeur ont été tenus.

Le handicap est un sujet transversal qui touche tous les domaines de l’entreprise ou de l’administration.

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