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La CFDT dénonce une loi régressive (Libération Champagne - 21 octobre 2019)

Publié le 21/10/2019

On ne peut pas dire que la CFDT trouve beaucoup de points positifs à la loi de transformation de la fonction publique. 

LIBÉRATION CHAMPAGNE

 

Devant une soixantaine de représentants régionaux des différentes sections syndicales de la CFDT-Interco (la fédération qui réunit les trois branches de la fonction publique : nationale, territoriale et hospitalière), Marie Menella, secrétaire fédérale et mandatée par la CFDT au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a expliqué les différents axes de ce texte. « Cette loi arrivée pendant les vacances estivales aura un impact très nuisible. Elle va amener beaucoup de précarisation dans la fonction publique », a-t-elle expliqué aux auditeurs. Deux grandes mesures ont notamment été pointées du doigt par la secrétaire fédérale. La première est celle amenant la fusion des instances de représentation des agents : CT (comité technique) et CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail). Une mesure qui se veut le pendant de la mise en place des CSE dans le privé. Parmi les autres mesures, la forte diminution du champ d’action des commissions administratives paritaires (CAP) est également redoutée. Ces instances étaient automatiquement consultées pour les mutations, l’avancement ou les promotions des agents. Désormais, elles ne seront plus que des instances de recours. Dans la salle, beaucoup de représentants syndicaux craignent un recours systématique aux tribunaux administratifs avec un risque d’engorgement et la disparition de tous les mécanismes de médiation.


CONTRACTUALISATION


L’autre grande mesure dénoncée par la responsable syndicale est le recours aux contrats, signe, selon elle, d’une « disparition pure et simple du statut » même si la chose ne sera jamais officiellement annoncée. « On va laisser les agents en place dans le statut mais tous les nouveaux seront des contractuels de droit public. » À l’exception des professions réglementées comme la police ou les CRS « sauf les pompiers », a précisé Marie Menella. Une pratique qui existe déjà dans le milieu hospitalier. Pour tous les participants, de telles mesures ne peuvent que prouver une volonté de démembrer le service public qui n’apportera rien de bon. « Le service public va en pâtir et les agents aussi, certes, mais le problème c’est que les usagers, eux aussi, vont en subir les conséquences. »