Le régime local Alsace-Moselle a 100 ans
Le 23 octobre 2019 à l’Espace Europa, à Montigny-lès-Metz s’est tenue une Conférence sur le centenaire du Régime Local d’Assurance Maladie d'Alsace-Moselle, créé en octobre 1919. L’occasion de rappeler les grandes caractéristiques de cette exception française, à laquelle la population est très attachée.
Un régime obligatoire Prévu par le Code de la sécurité sociale, ce n’est pas un organisme complémentaire santé entrant dans le champ de la concurrence.
Un régime complémentaire : il rembourse une partie des soins de ville et à l’hôpital, en plus de ce que le régime général de la Sécurité sociale prend en charge, pour plus de 500 millions d’euros par an.
Un régime solidaire envers les chômeurs, les retraités, les personnes aux faibles ressources et les familles. La cotisation, obligatoire, est proportionnelle aux revenus de chacun et les retraités et chômeurs les plus modestes en sont exonérés. Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
La cotisation est uniquement salariale, il n’y a pas de cotisation patronale.
Le Régime Local en chiffre : Aujourd’hui, le Régime Local d’assurance maladie couvre 2,2 millions de personnes dont 580 000 ayants-droit. Plus de 50% des bénéficiaires sont des actifs, 21% sont des retraités. 77% des assurés du régime général en Alsace-Moselle sont bénéficiaires du Régime Local. 10 millions d’euros alloués à la prévention santé en 20 ans. |
Guy KAUTH, militant CFDT, membre du conseil d’administration du Régime Local répond à nos questions :
Le Régime Local permet de favoriser l’accès aux soins et de lutter contre la pauvreté ?
Guy Kauth :
Effectivement, le régime local Alsace Moselle est un des maillons de la lutte contre la pauvreté dans nos trois départements.
Le régime local solvabilise de façon importante ses bénéficiaires par la prise en charge des frais de santé, tout particulièrement par la prise en charge de haut niveau en cas d’hospitalisation, notamment pour les retraités de plus de 70 ans.
La présence du Régime local dans le dispositif de protection sociale dans nos départements réduit de façon importante le coût d’accès à une complémentaire santé.
Donner les moyens financiers à la population d’accéder aux soins, c’est contribuer à une meilleure santé pour la population. C’est aussi lutter contre la pauvreté. Quand on n’a pas les moyens de se soigner, la santé se dégrade rapidement, et c’est aussi un facteur discriminant dans notre société.
Depuis 1995, la gouvernance du régime est confiée à une instance locale, un conseil d’administration « du cru » ... Expliquez-nous Monsieur Kauth en quoi c’est intéressant...
Guy Kauth :
Depuis 1995, son conseil d’administration est composé d’usagers venant d’horizon divers. Il représente autant les cotisants que les bénéficiaires des prestations. Les décisions sont prises par 25 des 34 membres du conseil qui sont exclusivement désignés par les partenaires sociaux représentants les salariés.
Nos diversités et sensibilités, nous mettent dans l’impérieuse nécessité de veiller à la bonne gestion du régime. Nous sommes très soucieux de la pérennité des équilibres du régime. Nous sommes dans l’obligation de veiller à son équilibre financier dans la durée pour garantir un développement responsable et efficace des prestations versées.
L’objectif est de répondre aux besoins de ses assurés, dans le cadre des textes légaux, tout en veillant à maintenir une solidarité entre tous les ressortissants.
Nous suivons son évolution de façon constante et prenons toutes les dispositions pour y parvenir. Le conseil suit son évolution financière avec une constante attention à son équilibre.
Nous veillons à maintenir une proximité de service pour garantir un accès aux soins et une prise en charge des frais de santé.
