Les anciens mineurs touchent enfin leurs indemnités pour préjudice d'anxiété (FBSL / 19 Août 2021)
C'est la fin d'un véritable marathon judiciaire, pour 727 anciens mineurs des HBL. Après des années de procédures aux rebondissements multiples, ils vont toucher les indemnités décidées en début d'année par la justice. L'attente devenait insoutenable.
L'ordre de virement a enfin été donné. Les 727 mineurs (ou leurs familles) qui réclamaient la reconnaissance du préjudice d'anxiété voient enfin le terme de leur interminable bataille judiciaire. Jusqu'au bout ils auront dû attendre plus de six mois pour toucher les 10.000 euros d'indemnités que leur a accordé la justice.
Depuis 2013, ils demandaient la reconnaissance des risques qu'ils avaient pris en travaillant pour les HBL, en Moselle-Est.
"Nous avons fait avancer le droit de tous les salariés, explique François Dosso, lui-même ancien mineur et responsable du dossier pour la CFDT. S'ils sont en contact avec des substances nocives pour la santé, ils peuvent attaquer leur employeur pour préjudice d'anxiété. Ils n'ont pas besoin d'attendre d'être malades".
Avoir prouvé que nous avions raison depuis le début, ça, c’est important !
Pour en arriver là, les anciens des HBL ont dû batailler. "Il a fallu passer devant la cour d'appel de Douai. Prouver que nous avions raison depuis le début, que nous étions bien exposés, ça, c’est important ! Nous avons démontré qu'il y avait un vrai surrisque. Parmi les 727 mineurs qui restent dans la procédure, aucun n'était malade en 2013, explique François Dosso., aujourd’hui il y a 320 maladies professionnelles de reconnues ! C'est 133 fois la moyenne nationale pour des gens du même âge ! Un surrisque absolument fou !"
"J'ai retrouvé ma dignité, ils me traitaient de menteur depuis 7 ans"
Une victoire judiciaire importante pour ces mineurs qui se sont parfois sentis mal considérés : "Que les tribunaux comme la cour d'appel de Metz ne reconnaissent pas cette exposition, pour nous, c’était vraiment un sentiment d'injustice très fort. On nous a traité d'hurluberlu, en disant "qu'est-ce qu'ils veulent encore ces mineurs ?" Apres la cour d'appel de Douai, un des mineurs m'a dit je vous remercie parce que grâce à vous j'ai retrouvé ma dignité, ils me traitaient de menteur depuis 7 ans, mais moi je le sais très bien que j'ai été exposé, j'ai apporté des preuves ! Je ne suis pas un menteur et je l'ai prouvé grâce à vous !"
Pour les anciens mineurs, le combat n'est pas fini puisqu'ils souhaitent faire évoluer la loi sur les délais de prescription, pour permettre à d'autres mineurs de demander les mêmes indemnités.
