| PREJUDICE D'ANXIETE | Pour les mineurs de fer, le combat continue.
La Cour de Cassation vient de rendre public l'arrêt qu'elle a rendu le 31 janvier 2018. Sans motiver l'arrêt, elle refuse de prendre en compte les demandes d'indemnisation de dix anciens mineurs de fer au titre du préjudice d'anxiété.
Après un jugement du Conseil des Prud'hommes de Longwy de février 2015 reconnaissant l'exposition des mineurs de fer à de nombreux produits cancérogènes, puis la décision de la Cour d'Appel de Nancy de septembre 2016 refusant la prise en compte les demandes d'indemnisation des mineurs, le combat continue.
10 mineurs de fer, 10 dossiers emblématiques
pour apporter la démonstration d'une injustice de traitement entre les travailleurs. En effet, les conditions pour reconnaitre le préjudice d'anxiété sont largement réunies par les mineurs de fer et ils demandent un traitement équivalent à celui des travailleurs confrontés à l'amiante.
L'Etat a négligé la protection des mineurs
La décision de la Cour de Cassation n'entame pas la détermination des mineurs; le combat continue!
Prochaines étapes :
- un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Un tel recours pourrait aboutir à des sanctions envers l'Etat français. En effet, la législation et les règles de sécurité et de prévention dans les mines ont été souvent dérogatoires et inférieures à celles édictées pour l'industrie.
Nous voulons un traitement équitable pour les mineurs.
- un recours devant le Tribunal Administratif contre l'Etat qui n'a pas assuré, en tant qu'Autorité Régulatrice, la protection de la santé des mineurs.
