Préjudice d’anxiété, nouvelle bataille judiciaire pour les mineurs CFDT de Lorraine
Le 9 septembre 2020 à 5h du matin, François Dosso prenait la tête d’un groupe d’une cinquantaine de mineurs, direction la Cour d’appel de Douai. Lors de cette importante audience, leur avocat, Me Cédric de Romanet a une nouvelle fois plaidé pour l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. La fin du combat judiciaire engagé depuis 2013 ?
La fin du combat judiciaire engagé depuis 2013 ?
Les mineurs CFDT de Lorraine avaient entamé une procédure pour bénéficier de la réparation du préjudice d’anxiété. Ils constituent alors les dossiers de 777 anciens salariés des Houillères du Bassin de Lorraine pour faire reconnaitre leur exposition aux substances cancérogènes. La première étape d’un long marathon judiciaire…
En juin 2016, le Conseil des prud’hommes de Forbach reconnait la faute de Charbonnages de France et condamne l’ancien employeur à verser 1000 € à chaque mineur. Les mineurs font appel de ce jugement et, en juillet 2017, la Cour d’appel de Metz les déboute de leur demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété.
Qu’à cela ne tienne, les mineurs CFDT sont tenaces et décident de porter le combat devant une autre juridiction. En septembre 2019, ils obtiennent une belle victoire devant la Cour de cassation de Metz : l’annulation de la décision de 2017 et l’élargissement du préjudice d’anxiété à l’exposition à toute substance nocive ou toxique.
A l’audience de la chambre sociale de la Cour d’appel de Douai, Me Cédric de Romanet, l’avocat des mineurs dénonce : « chaque poste de travail recelait malheureusement une exposition à un cocktail de produits cancérogènes et toxiques important, due à la volonté des HBL d’atteindre des records de rendements. Or, le meilleur moyen d’augmenter les rendements est de ne pas se soucier de la sécurité »,
L’avocat demande une somme de 15.000 euros pour chaque salarié, soulignant que le risque est impossible à quantifier de manière précise.
Les mineurs CFDT ont démontré que les 745 mineurs qui étaient devant la cour de cassation ont développé depuis 2013, 133 fois plus de maladies mortelles que les hommes de la même tranche d’âge résidant en France. Parmi ces maladies, les maladies provoquées par l’amiante : la silicose, des cancers du rein, de la peau, de la vessie, des leucémies et des lymphomes
La décision de la Cour d’appel de Douai sera rendue le 29 janvier 2021.
Les mineurs CFDT sont confiants, et de toute façon iront au bout de ce combat pour que les travailleuses et les travailleurs ne perdent pas leur vie en voulant la gagner.
