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Comité Social - Missions SSCT Niveau 1

Publié le 15/11/2022

Élu au comité social ou désigné dans la commission SSCT vous avez un rôle primordial pour agir avec les salariés sur la prévention des risques, les changements d’organisation du travail, l’amélioration des conditions de travail. Cette formation vous permettra de mieux appréhender l’exercice de votre mandat, vos missions, les moyens dont vous disposez pour mener des actions de terrain. Les formations sont communes aux secteurs public et privé pour permettre l'échange de pratiques syndicales.

Durée

3+2 JOURS

Pour qui ?

Secteur privé (entreprise + 50 salariés) :
• Élus CSE
• Membre de la Commission SSCT
Secteur public :
• Élus CSA, CSE, CST
• Membre de la formation spécialisée SSCT

 Objectifs 

  • S'approprier les attributions et les moyens du Conseil Social et de la Commission Santé Sécurité Conditions Travail
  • Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
  • Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention
  • Identifier le rôle du CS dans les démarches de prévention

 Programme 

  • Le cadre réglementaire et normatif
  • Les droits et obligations de l'employeur et du salarié
  • Les acteurs internes / externes et leurs rôles
  • Les moyens de fonctionnement du CSE/CSSCT
  • Les droits et prérogatives
  • Être acteur du changement et des améliorations en matière de Santé au travail

 Pré-requis 

Avoir participé à la formation "Formation Économique Niveau 1" pour les élus CSE de + 50 salariés du
secteur privé OU à la "Formation Conseil social de base" pour les élus du secteur public

 Dates et lieux 

  • 13 au 15 mars + 11 et 12 avril Nancy (54)
  • 20 au 22 mars + 2 et 3 mai Mittelwihr (68)
  • 28 au 30 mars + 10 et 11 mai Châlons (51)
  • 18 au 20 avril + 5 et 6 juin Metz (57)
  • 18 au 20 septembre + 23 et 24 octobre Schiltigheim (67)
  • 3 au 5 octobre + 14 et 15 novembre Metz (57)
  • 17 au 19 octobre + 15 et 16 novembre Nancy (54)

 Financement 

Facturable à l'entreprise ou l'établissement  - Art L 2315-18 du code du travail

 Modèle de lettre de demande de congé 

Téléchargez les documents en lien ci-dessous :

  • pour le secteur privé : " Santé, Sécurité et Conditions de Travail - CSE "
  • pour le secteur public :  " Formation spécialisée SSCT "