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CSE + de 50 - Secteur privé : Comptes et Règlement Intérieur du CSE

Publié le 15/11/2022

En 2014, le législateur a mis en place l’obligation de transparence pour les CE devenus CSE. Cette formation va vous permettre d’acquérir des connaissances pour gérer les comptes du CSE selon la législation applicable mais également de réfléchir à la mise en place de budgets empreints des valeurs CFDT.

Durée

2 JOURS

Pour qui ?

Secrétaires et trésoriers du CSE + 50

 Objectifs 

  • Permettre aux élus d'acquérir les bases légales de gestion des 2 budgets du CSE
  • Rédiger un règlement intérieur précisant les procédures indispensables à la sécurisation des flux financiers

 Programme 

  • Les règles de calcul et d'utilisation des deux budgets du CSE
  • Les règles de transparence financière
  • Les bases de la comptabilité
  • La rédaction du règlement intérieur et des procédures
  • Les activités sociales et culturelles et les préconisations de l'URSSAF

 Dates et lieux 

  • 8 et 9 juin Visio (Tout le Grand Est)
  • 26 et 27 septembre Visio (Tout le Grand Est)

 Financement 

Par le CSE sur son budget de fonctionnement  - Art L 2315-63 du code du travail

 Modèle de lettre de demande de congé 

Téléchargez le document en lien ci-dessous