Modèle de lettre : congé de formation économique sociale environnementale et syndicale (CFESES)

Publié le 18/11/2021

Modèles de demande de congé CFESES

Secteur privé

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l’autorisation de m’absenter du … au … (et du … au … si formation en plusieurs sessions),
pour suivre une action de formation, d’une durée de … jours, au titre du Congé de Formation
Économique, Sociale, Environnementale et Syndicale (CFESES), conformément aux articles L.2145-1 à
13 et R.2145-4 du Code du Travail.
Conformément à l’article L. 2145-6, je demande le maintien total de ma rémunération par l’entreprise.
Cette formation est organisée par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de
l’Institut Confédéral d'Études et de Formation Syndicales de la CFDT (ICEFS), organisme agréé de droit
par la loi.
Je vous prie d’agréer, … , l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ...............................

Secteur public

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je soussigné(e) ............................. sollicite un congé de formation syndicale du .......... au............. pour suivre la formation ................................. organisée par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’Institut d’études et de Formation Syndicales de la CFDT (ICEFS), conformément au décret (choisir) :
décret n°85-552 du 22 mai 1985 (Fonction publique territoriale),
décret n°84-474 du 15 juin 1984 (Fonction publique d’État),
décret n ° 88-676 du 6 mai 1988 (Fonction publique hospitalière)
.... accordant ce congé aux salariés de la Fonction Publique.
Je vous prie d’agréer, …., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................