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Modèle lettre : conseillers du salarié

Publié le 15/11/2022

Les salariés qui exercent les fonctions de « conseiller du salarié » bénéficient d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale selon l’article L 1232-12.

Ainsi, l'employeur accorde des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation dans la limite de deux semaines par période de trois ans suivant la publication de la liste des conseillers par le Préfet.

Modèles de demande de congé pour les conseillers du salarié

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise pour une durée de ... jours, du ................ au ............. , en vue de participer à une session de formation pour les conseillers du salariés, conformément aux dispositions de l’article L 1232-12 du Code du Travail.
Cette formation est organisée par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’Institut Confédéral d'Études et de Formation Syndicales de la CFDT (ICEFS), organisme agréé de droit par la loi.
Je vous prie d’agréer, …., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................