Modèle lettre : formation Hygiène et Sécurité CHSCT - Secteur public

Publié le 18/11/2021

Pour les élus du secteur public
Article l 2315-18, -40, R 4614-21 et suivants, complétée par la circulaire FP/4 n°1871 du 24/01/96 pour les agents de la fonction publique.

Lettre de demande de formation des membres du CHSCT - FPTerritoriale 

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l'autorisation de m'absenter du ….. au ….. , pour suivre un stage de formation des membres du CHSCT, d'une durée de …. jours, conformément au décrêt n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.
Ce stage est organisé par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’ICEFS CFDT, organisme agréé de droit par la loi.
Je vous prie d’agréer, ..., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................

Lettre de demande de formation des membres du CHSCT - FPHospitalière 

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l'autorisation de m'absenter du ….. au ….. , pour suivre un stage de formation des membres du CHSCT, d'une durée de …. jours, conformément à la circulaire n°DHOS/RH3/2009/280 du 07/09/2009 relative au CHSCT.
Ce stage est organisé par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’ICEFS CFDT, organisme agréé de droit par la loi.
Je vous demande de prendre en charge les frais pédagogiques qui s’élèvent à 365 euros par jour par stagiaire et les éventuels frais de séjour et de déplacement qui seront calculés dans les limites fixées par la réglementation.
Je vous prie d’agréer, ..., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................

Pour les agents de la FPEtat

Les militants qui siègent dans les CHSCT rattachés à la Fonction Publique d'Etat sont invités à s'inscrire dans le cadre du Congé de Formation Economique Sociale Environnementale et Syndicale (CFESS).
Les frais divers seront pris en charge par la CFDT.