L'anxiété des mineurs : une question de reconnaissance ( RL - Lorraine / Me. 11 Septembre 2019

Publié le 11/09/2019

La Cour de Cassation dira, ce mercredi, si les retraités mineurs de Moselle-Est peuvent obtenir une indemnisation pour préjudice d'anxiété à la suite de leur exposition à des produits cancérogènes au travail. 732 anciens des HBL mènent ce combat depuis 2013.

 

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Le 20 juin, un rassemblement, à proximité de la Cour de cassation, à Paris, avait eu lieu en faveur de la reconnaissance du préjudice d'anxiété des mineurs lorrains.
 

Le marathon judiciaire des retraités mineurs de charbon de Lorraine va-t-il prendre fin ce mercredi ? La Cour de cassation, à Paris, va dire si, oui ou non, les gueules noires peuvent prétendre à une indemnisation au titre de leur préjudice d'anxiété à la suite de leur exposition à des produits cancérogènes durant leur vie active. Après l'audience du 20 juin, le délibéré est attendu cet après-midi. 732 mineurs du bassin houiller lorrain figurent encore dans la procédure. Cette décision doit concerner aussi 39 cheminots et 17 marins.

L'Andeva (victimes de l'amiante), la Cavam (amiante et maladies professionnelles), la Fnath (accidentés du travail et handicapés), les syndicats de l'énergie CGT et le syndicat national des mineurs CFDT, défendent les intérêts des retraités. « Les mineurs de Moselle-Est ont respiré des poussières et été en contact avec des produits hautement cancérogènes comme les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ou le trichloréthylène », explique la CFDT mineurs. Ces anciens des houillères du bassin de Lorraine (HBL) veulent qu'on reconnaisse leur peur, ou leur anxiété, de tomber malades. Depuis 2013, ce dossier a connu de multiples rebondissements.

Les prud'hommes de Forbach du côté des mineurs
 

En juin 2016, les mineurs avaient obtenu satisfaction aux prud'hommes de Forbach. Charbonnages de France (CdF), l'ex-employeur, avait été condamné à payer 1 000 € à chaque plaignant au regard du préjudice d'anxiété. La juridiction avait estimé que les salariés avaient subi des expositions à deux produits dangereux : les poussières et le formol.

Mais en mai 2017, la cour d'appel à Metz infirme ce premier jugement : la cour, « tout en reconnaissant la pénibilité des conditions de travail, spécialement dans les galeries de mines », a refusé d'accorder le moindre centime de dommages et intérêts. « Les mineurs lorrains ne se cacheront pas pour mourir », avait réagi François Dosso, de la CFDT à Freyming-Merlebach.

D'où le pourvoi en cassation. Pour ce mercredi, on peut former trois hypothèses : soit la Cour de cassation reconnaît d'office le préjudice d'anxiété, soit elle renvoie les débats vers une autre cour d'appel, ou encore elle déboute les mineurs.