Travail de nuit : interdictions à Monoprix ( L'alsace, ER, RL, VM, DNA - Divers / Sa. 30 Novembre 2019 )

Publié le 02/12/2019

Le tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix « d'employer des salariés après 21 heures », sous astreinte de 30 000 euros par infraction constatée pendant six mois.

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Le jugement, reporté à plusieurs reprises, donne raison à la CGT qui contestait les accords conclus les 8 et 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, en zone touristique internationale (ZTI) et en dehors.

La législation encadre aujourd'hui le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI (Champs-Elysées, etc...) à des conditions précises : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile.

C'est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise qui accordait une prise en charge du transport « le plus économique » et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit « la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence ».