Index égalité homme/Femme : obligatoire dès 50 salarié.es au 1er mars 2020

Publié le 18/02/2020

Pour préparer et accompagner les militants CFDT, l’Union locale de Reims a organisé une rencontre le 14 février, avec l’Inspection du travail. Objectif : expliquer le calcul de l’index par catégories professionnelles, les démarches à suivre, les sanctions encourues par l’employeur pour entrave si cet index n’est pas mis en place.

Pour faire progresser l’égalité Femmes-Hommes et en finir avec les inégalités salariales, désormais, toutes les entreprises doivent publier leur Index de l’égalité.
Cette obligation concerne :

  • les entreprises d’au moins 1000 salariés, depuis le 1er mars 2019
  • les entreprises d’au moins 250 salariés depuis le 1er septembre 2019
  • toutes les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

Elles doivent également communiquer l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Economique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte)

 

« Pour beaucoup de délégués syndicaux présent ce jour- là, cet index, pourtant obligatoire depuis mars 2019 pour certaines entreprises, cette obligation n’était pas connue. Les élus doivent être informés pour solliciter, via l’ordre du jour de leur prochaine réunion CSE, leur employeur à mettre en place le calcul de cet index et faire remonter leurs difficultés à leur syndicat d’appartenance et à l’inspection du travail » confient Jean-Marie HOMMET, secrétaire général de l’union locale et Jean-Yves MAUJEAN secrétaire général adjoint.

PHOTO REUNION DU 14

Différents outils ont été transmis aux militants avec les méthodes de calcul de l’index pour qu’ils s’emparent du sujet en étant le mieux informé.

Après le calcul, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives, s’il révèle des disparités entre les femmes et les hommes, dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE. En cas de non-publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

La CFDT se bat depuis des années pour l’égalité professionnelle, contre les inégalités salariales et pour un traitement équitable et juste entre les femmes et les hommes. La CFDT compte bien agir dès maintenant pour obtenir des résultats rapidement.

 

Être accompagné par un référents égalité salariale femmes-hommes : vous pouvez aussi vous adresser à votre référent égalité professionnelle au sein de votre Direccte (voir liste ci-dessous) pour vous accompagner en cas de difficultés dans le calcul de l’index de l’égalité professionnelle ou la définition des mesures de correction. Les référents "Egalité salariale femmes-hommes" sont des agents de terrain, issus des Direccte au plus près des réalités des entreprises dans les territoires. Leur rôle est principalement dédié à l’accompagnement des entreprises de 50 à 250 salariés, mais ils peuvent également répondre aux questions des plus grosses entreprises.

Pour aller plus loin : 

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite accompagne gratuitement les sections qui souhaitent s’emparer du sujet de l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise.