Ouverture des commerces le dimanche : pour la CFDT Alsace c'est NON !

Publié le 12/09/2022

La CFDT Alsace s’exprime une nouvelle fois contre l’élargissement de l’ouverture des commerces le dimanche et pour certains, sans respecter le cadre légal.

Mettre fin au grand n'importe quoi dominical en Alsace (DNA / 08 septembre 2022)

Des magasins alimentaires qui ouvrent le dimanche alors qu'ils n'en ont pas le droit, des ouvertures exceptionnelles décidées par la préfecture sans respecter le cadre légal...À entendre les syndicats alsaciens, .../... le dimanche en Alsace est devenu le jour du grand n'importe quoi. La justice leur donne raison, mais les entorses continuent.

La pratique s'est répandue depuis une dizaine d'années : malgré un droit local très protecteur du repos dominical, certaines enseignes alimentaires se sont mises à ouvrir le dimanche. Des autorités locales ont alors pris des mesures de limitation : ouverture autorisée pour les commerces alimentaires de moins de 400m2 dans le Bas-Rhin (2oom2 dans le Haut-Rhin), élargie à 1ooo m2 pour Strasbourg (décision prise par la Ville).

Mais certaines enseignes ont continué à déroger... Et deux d'entre elles ont demandé devant les tribunaux l'annulation de ces limitations de surface. Après cinq années de procédure, le Conseil d'État puis la cour administrative d'appel de Nancy leur ont répondu non .../... : les limites de surface doivent être respectées.

Des ouvertures en toute illégalité

Les syndicats alsaciens CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC s'en réjouissent... mais constatent que « actuellement 15 magasins dans le Bas-Rhin continuent d'ouvrir le dimanche alors qu'ils sont au­ dessus de la surface autorisée, en toute illégalité », .../...

S'agissant des ouvertures exceptionnelles de commerces non alimentaires, l'intersyndicale constate aussi une mauvaise évolution.

« Sur la période de l'avent il y avait une tolérance, mais très vite ont fleuri des demandes de commerçants pour compenser les pertes dues au Covid, aux gilets jaunes...Demandes qu'a entendues la préfecture du Bas-Rhin...» .../....

Les syndicats ont attagué en justice, et le tribunal administratif leur a donné raison .../... « Depuis, la préfecture n'a pas repris d'arrêté de ce genre. On espère qu'elle a compris parce qu'on continuera de poursuivre », préviennent les représentants syndicaux.

Banalisation à outrance

Ils ont une autre inquiétude : des maires se sont mis à prendre des arrêtés du même type, alors « qu'ils n'en ont pas le droit! .../... »

«Certains sont en train de tout banaliser, de tout grignoter... », déplore Sabine Gies de la CFDT, qui regrette aussi que la DREETS (l'inspection du travail),« n'ait plus les moyens» de faire respecter les limites du travail dominical.

.../...

« Notre message est aussi de dire aux clients de réfléchir avant de se déplacer pour faire des courses le dimanche, ajoute Sabine Gies de la CFDT. C'est une question d'environnement, de consommation d'énergie, mais aussi une question de société: il suffit qu'une personne travaille le dimanche pour que ça déstabilise toute une famille, que ça nuise à la vie sportive, associative... »

Et une question de droit : que signifie la loi s'il faut autant de temps et d'efforts pour la faire respecter ?

Interview sur FranceBleu Alsace : commerces ouverts le dimanche, les syndicats contre-attaquent en Alsace

Sabine GIES, secrétaire générale adjointe Grand Est de la CFDT, a été l'invitée de France Bleu Alsace jeudi 8 septembre. Réécoutez son interview.

 

Interview sur BFM Alsace : Sabine Gies, secrétaire générale CFDT Alsace, s'oppose au travail le dimanche

Sabine Gies, secrétaire générale CFDT Alsace, était l'invitée de Bonsoir l'Alsace le mercredi 7 septembre. A revoir en replay.

mceclip0 - 2022-09-12 16h29m21s