Préjudice d'anxiété : l'éclatante victoire des mineurs de charbon (RL / Samedi 30 Janvier 2021)
La cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété de 726 mineurs de charbon de Lorraine. C'est l'aboutissement d'un combat judiciaire de huit ans pour les gueules noires de Moselle-est, exposés à de nombreux produits toxiques durant leur carrière à la mine.
L'anxiété des mineurs de charbon de Lorraine a été reconnue par la cour d'appel de Douai dans une série d'arrêts rendus publics vendredi 29 janvier 2021...../.....
« L'exposition à des cancérogènes et des toxiques au fond de la mine comme au jour est admise »,
se réjouit François Dosso, de la CFDT mineurs à Freyming-Merlebach, qui défend les gueules noires depuis 2013 dans ce dossier au long cours.
« Ces expositions résultent des manquements de l'entreprise à ses obligations de prévention », estiment les juges de Douai.
10 000 € d'indemnité à chaque mineur
..../...... Dans ses arrêts, la cour de Douai évoque « l'inhalation de poussières de bois, de charbon et de rocher, de particules d'amiante, de fumées de locomotive diesel, d'émanations de produits et de liquides toxiques qui génèrent un risque élevé de développer une pathologie grave ».
François Dosso sait que les témoignages des conditions de travail à la mine ont compté. Les juges y ont été sensibles.
« Les mines sont fermées mais il n'y a pas de nostalgie. On regrette la camaraderie, la solidarité, le plein-emploi... mais nous ne regrettons pas le bagne. Certains chantiers des houillères, c'était Cayenne. La seule différence, c'est qu'il n'y avait pas de crocodiles au fond de la mine », raconte François Dosso.
L'AJE (Agent judiciaire de l'État) a deux mois pour se pourvoir en cassation. Les avocats des mineurs lorrains n'y croient pas.
Un droit nouveau en faveur des travailleurs exposés
« Les mineurs de Moselle ont permis l'ouverture d'un droit nouveau qui va profiter à l'ensemble des travailleurs exposés aujourd'hui à des risques sanitaires et surtout aux cancérogènes », se félicite Me Jean-Paul Teissonnière, avocat spécialisé dans la santé au travail et qui défendait les gueules noires avec la CFDT.
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Pour François Dosso, cette décision va faciliter les reconnaissances de maladies professionnelles et de fautes inexcusables des employeurs qui exposent leurs salariés à des substances dangereuses.
« Ce droit nouveau, j'appelle toutes les équipes syndicales à l'utiliser. Parce qu'il y a encore des tas de boîtes où les salariés se tuent au travail »,
conclut le militant de la CFDT.
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