INDEMNISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - COMMUNIQUE FO-CGC-CFDT

Publié le 13/02/2009 (mis à jour le 14/02/2009)
Communiqué de presse des Unions départementales de Moselle FO, CFE-CGC et CFDT concernant l'indemnisation des Conseillers prud'hommes
INDEMNISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - COMMUNIQUE FO-CGC-CFDT
INDEMNISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - COMMUNIQUE FO-CGC-CFDT
Communiqué de presse des Unions départementales de Moselle FO, CFE-CGC et CFDT concernant l'indemnisation des Conseillers prud'hommes

Le conseil Supérieur de la Prud’homie du 12 février prochain devrait examiner la mise en œuvre du décret du 17 juin dernier, réformant l’indemnisation des conseillers prud’hommes.
Certaines dispositions de cette réforme posent de réels problèmes, principalement en ce qui concerne le temps de préparation des audiences et d’étude des dossiers après audience, mais aussi la question de l’indemnisation des déplacements des conseillers prud’homaux et ce d’autant plus que le regroupement de conseils de prud’hommes conduit à des déplacements de plus en plus conséquents !
D’une façon plus générale, la complexité du dispositif tel qu’il a été conçu par l’administration engendre de nombreux dysfonctionnements en termes d’application.


Pour autant les Unions Départementales CFDT, CFE-CGC et FO…. considèrent que le blocage des audiences n’est pas la solution aux problèmes posés, parce que les premières victimes de ce type de mouvements seraient les salariés eux-mêmes, à commencer par les plus fragiles d’entre eux. Ce qui dans une période de crise comme celle que nous connaissons aujourd’hui ne serait pas très responsable.


Les organisations syndicales porteront devant le conseil de la prud’homie la réalité des difficultés rencontrées par les conseillers prud’hommes dans les conseils,  elles  interpelleront le ministère de la justice. Nous devons nous faire entendre et obtenir les avancées nécessaires à la bonne marche de la justice prud’homale à laquelle nous sommes profondément attachés !


Aussi les Unions Départementales CFDT, CFE-CGC et FO soutiendront leurs conseillers lors du rassemblement devant la Préfecture de Région le jeudi 12 février 2009.



         


JUSTICE REFORME DES PRUD'HOMMES - DES AUDIENCES MONTRE EN MAIN