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La cour d’appel donne raison aux ex-Franprix (LC / JE. 12 JUILLET 2018)

Publié le 12/07/2018

Le couple Boyard a obtenue gain de cause. Ils contestaient leur licenciement économique ; en effet, pour eux, la fermeture était due à la vétusté du magasin.

logo libération Champagne

« Ils ont gagné ! », se réjouit Philippe Béroud, défenseur syndical CFDT de Christine et Christophe Boyard, ex-salariés du magasin Franprix de Romilly. 

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« Il faut rappeler l’histoire de ce bâtiment. Prisunic avait fermé en 1998 et se posait déjà un problème de vétusté. En 1996, Prisunic avait reçu l’injonction de faire un certain nombre de travaux, soutient Philippe Béroud. Quand, en 2003, la SCI Mériel est devenue propriétaire du bâtiment et y a installé Franprix au rez-de-chaussée, des travaux ont été effectués mais ce n’était qu’un cache-misère. Tous les étages sont restés ouverts, un escalier a été caché et l’accès aux étages supprimé. Ils ont mis du fauxplafond. Et l’immeuble va rester ainsi pendant des années : non chauffé, ouvert aux pigeons et sujet aux infiltrations d’eau… » Dès 2006, Christine Boyard écrit à sa direction pour faire part des problèmes rencontrés .../...

DÉJÀ, AUPARAVANT, L’EX-PRISUNIC AVAIT BESOIN DE TRAVAUX
« Pour Christine Boyard, aux prud’hommes, on a été débouté. Mais on a modifié notre demande et fait valoir une légèreté blâmable de l’employeur qui a laissé travailler des employés dans un magasin vétuste pour les salariés et les clients », explique Philippe Béroud. Ce qui a été entendu par la cour d’appel. Ainsi, celle-ci a retenu que « les difficultés liées à la vétusté des lieux sont antérieures à sa création.../... et à son début d’exploitation, puisque les autorités municipales avaient, déjà en 1996, sommé les exploitants du magasin Prisunic de réaliser les travaux nécessaires à l’entretien des bâtiments »

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Le 21 mars, un arrêt de la cour d’appel déduisait aussi que « le licenciement de M. Boyard ne procède d’aucune cause réelle et sérieuse ».
Et, saluant au passage le soutien des personnes qui les ont aidés par des attestations et des recherches de documents, Philippe Béroud de conclure
que si, aujourd’hui, la Ville qui rachète le bâtiment, estime qu’il ne faut pas moins de 2 M€ pour pouvoir y aménager un marché couvert notamment, « cela montre bien que les salariés avaient raison ».