LE FONDS DE DOTATION MERCY
FAITES CO-FINANCER DES ACTIONS D'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS VOS ENTREPRISES
Présentation du Fonds Mercy le 20 juin de 14h à 16h30 au FJT de Metz, 2 rue Georges Ducrocq. Inscrivez-vous par mail à moselle@cfdt.fr
Qu’est-ce que ce fonds ?
Le Fonds de dotation Mercy dispose d'une somme d’argent placée et bloquée, d’un montant de 40 M€ environ.
Jusqu'à présent ce placement génère chaque année des intérêts de l’ordre de 800 000 €.
Ces intérêts sont utilisés pour financer, à hauteur de 50 %, des études et des projets pour la santé et la sécurité au travail, et des projets d'intérêt général pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Le montant placé reste donc intact et pérenne.
C’est le Conseil d’Administration qui répond favorablement (ou pas) aux sollicitations d’entreprises et d’organisations, privées ou publiques, après avoir vérifié que l’étude et/ou le projet est bien en lien avec l’objet du fonds de dotation, et après avoir eu l’accord du solliciteur de pouvoir partager largement les fruits de l’étude réalisée.
Compte tenu des origines de ce fonds, le CA souhaite que les structures qui sollicitent un soutien financier soient implantées de préférence en Moselle, et dans le Nord de la Meurthe-et-Moselle.
Qui siège au conseil d’administration ?
Aujourd’hui, il y a 5 administrateurs issus des OP : 2 MEDEF, 2 CPME, 1 U2P
Il devrait également y avoir 5 administrateurs issus des OS, mais à ce jour, FO et CGT, malgré les sollicitations, n'ont pas désigné de représentants au Conseil d'administration. Il reste donc 1 CFDT, 1 CFE CGC, et 1 CFTC.
Malgré cela, les délibérations du Conseil sont toujours consensuelles et les décisions prises à l'unanimité.
Vous souhaitez bénéficier du co-financement de projets ?rien de plus simple !
Il suffit d’avoir des projets à caractère d'intérêt général pour améliorer la santé et la sécurité des salariés dans votre entreprise ou votre administration, et d’informer votre patron ou directeur de la possibilité de solliciter un co-financement.
Votre employeur s’adresse ensuite aux gestionnaires du fonds par courrier, mail, ou téléphone.
Une rencontre est alors organisée sur site pour évaluer le projet et vérifier qu’il entre bien dans l’objet et la mission du Fonds, et dans l’affirmative, la procédure est enclenchée.
Les origines de ce fonds
Le Fonds de dotation Mercy est issu d’un système de prévoyance mis en place volontairement par des employeurs dans les années 70, permettant de couvrir les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès.
Ces employeurs, du secteur de la métallurgie de Moselle et du Nord de la Meurthe-et-Moselle, alimentaient cette caisse de prévoyance par des cotisations patronales et salariales.
La gestion de la caisse était assurée par un Conseil d’Administration paritaire, composé de 5 représentants des OP et 5 représentants des OS (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO). Les administrateurs étaient (et sont toujours) bénévoles et ne touchent aucun jeton de présence ni aucune indemnité autre que le remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mandat.
Une directive européenne des années 2000 transposée dans la loi française, a imposé aux employeurs de souscrire des contrats de prévoyance pour assurer leurs salariés.
Des accords de branche avec des mutuelles et des assurances ont fait que, petit à petit, les employeurs membres de la caisse de prévoyance originelle se sont retirés pour adhérer aux contrats collectifs proposés par leur champ.
La caisse de prévoyance a continué à assurer son rôle, mais le départ de nombreuses entreprises a fait que des pertes étaient enregistrées chaque année. Ces pertes étaient heureusement compensées par les intérêts des placements.
Cette situation ne pouvait malgré tout pas durer, d’autant qu’au fur et à mesure des départs, un déséquilibre aurait fini par s’installer entre pertes et intérêts.
Aussi le CA a-t-il décidé de cesser la caisse de prévoyance en négociant la reprise de l’activité par une société d’assurance spécialisée.
Le CA a ensuite décidé d’utiliser les réserves financières pour constituer un Fonds de dotation.
Contactez le Fonds Mercy
Fonds de dotation Mercy
2 rue de Courcelles – BP 35128 – 57074 METZ CEDEX 3
Mail : contact@fonmercy.fr
Téléphone : 03 87 39 72 30
