Préjudice d’anxiété, la Cour de Cassation reconnaît le bien fondé du combat des mineurs CFDT.
Un arrêt de la Cour de cassation devrait permettre à 732 mineurs lorrains d’être indemnisés pour reconnaissance d’une « exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et un préjudice d'anxiété (…) résultant d'une telle exposition ».
250 mineurs de Lorraine avaient fait le déplacement le 20 juin devant la Cour de Cassation.
Cet arrêt ouvre des perspectives nouvelles pour tous les salariés exposés non seulement à l’amiante mais encore à toute « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave », quel que soit leur statut ou celui de leur entreprise.
Selon une évaluation de la Direction générale du travail, en 2010, « 12 % des personnes âgées de 50 à 59 ans en 2008 et ayant occupé pendant 10 ans un emploi déclarent avoir été exposées pendant au moins quinze ans à un produit chimique ».
Depuis plus de cinq ans, le syndicat des mineurs CFDT est engagé dans un combat juridique pour obtenir une indemnisation pour « préjudice d’anxiété » pour plus de 700 adhérents.
Mercredi 11 septembre, la ténacité de ce collectif et des mineurs plaignants leur a valu cet arrêt de la Cour de la Cassation qui leur permet de se pourvoir devant la Cour d'appel de Douai. Cet arrêt constitue un « tournant » aux yeux de ceux qui se battent pour la prévention des maladies professionnelles.
François Dosso témoigne : « Sur les 732 personnes qui ont engagé la procédure en 2013, 230 ont, depuis, déclaré une maladie professionnelle. Quand l’un tombe, chacun se demande s’il sera le suivant. Dans la cité minière où j’habite, une rue est appelée la rue des veuves car, sur dix maisons, six sont habitées aujourd’hui par des veuves. »
Cette décision répare une injustice et devrait permettre de faire avancer la prévention dans les entreprises.
2019 09 11 com presse préjudice d'anxiété
