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Augmenter le pouvoir d’achat et baisser les charges des entreprises, c’est possible avec le Régime Local !

Publié le 17/12/2018

Communiqué de presse de l’intersyndicale concernant le Régime Local Alsace Moselle 12 décembre 2018

La santé, plus précisément la prise en charge d’une complémentaire santé, est souvent une charge importante dans le budget de nos concitoyens.

Afin de permettre un meilleur accès aux soins, en particulier l’optique, l’auditif et le dentaire, le Président de la République a chargé le 1er Ministre et la Ministre de la Santé de mettre en place une solution de Reste à Charge Zéro (RAC 0) dans ces 3 domaines, à l’horizon 2020, avec Zéro augmentation des cotisations des complémentaires. Ce que contestent la mutualité et les assureurs, qui ont d’ores et déjà indiqué qu’une augmentation des cotisations, entre 6 % et 9 % selon les contrats, est inéluctable.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le Régime Local Alsace Moselle, régime obligatoire adossé à l’assurance maladie, couvre de façon solidaire 2,1 millions d’affiliés par une prise en charge des soins de ville à hauteur de 90 % et de l’hospitalisation à 100 %. En contrepartie, une cotisation de 1,5 % du salaire et des retraites, à la seule charge des salariés et retraités, assure le financement de ces prestations pour les salariés actifs, ceux en recherchent d’emploi, les retraités et les ayants droits de chaque catégorie.

Des projections pour la prise en charge des prestations RAC Zéro (optique, dentaire, audioprothèses) montrent que le Régime Local peut devenir l’opérateur pour ses affiliés en les finançant par une cotisation globale de 2 % abondée par une cotisation des entreprises de 0,73 % finançant 50 % des prestations servies aux seuls salariés, ainsi que la loi le prévoit pour les salariés de l’ensemble du pays.

 

Des économies très substantielles pour les salariés, les retraités, les familles et les entreprises !

Le gain de pouvoir d’achat par rapport au coût des complémentaires les moins chères du marché étendu au RAC 0 varierait de 5 € à 22 € par mois, en fonction du salaire et de l’âge. Ces gains seraient plus importants pour les salariés ayant des enfants ou un conjoint à charge.

Les retraités, qui ne bénéficient plus de participation des entreprises, verraient leur revenu net progresser de 30 à 50 € par mois.

Les entreprises également ont à gagner :

-          en baisse de leur contribution à la complémentaire obligatoire mise en place par la Loi de juin 2014 ;

-          en simplification, puisque l’affiliation des salariés au RLAM se fait avec leur déclaration d’embauche en même temps que celle à la sécurité sociale de base. Elles n’auraient plus d’autre démarche à faire pour répondre à leurs obligations légales en termes de complémentaire santé.

De manière très concrète, cette mesure répondrait aux revendications concernant le pouvoir d’achat exprimées ces dernières semaines, sans coûter aux contribuables, aux entreprises en général, et réduirait même les charges, particulièrement pour les PME et TPE qui dominent dans le tissu économique d’Alsace et de Moselle.

C’est pourquoi, une nouvelle fois, l’intersyndicale demande au Président et au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour permettre au Régime Local Alsace Moselle de prendre en charge le RAC 0.

Nous demandons également à l’ensemble des élus, députés et sénateurs du territoire de s’engager sur cette proposition et ainsi mettre la pression pour que cette demande puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Nous rappelons au patronat qu’il doit arrêter de demander une réduction des charges, une simplification administrative, lorsqu’il refuse de saisir l’opportunité qui se présente à lui pour satisfaire ces demandes.

L’intersyndicale se tient à leur disposition, pour formaliser les conditions de l’évolution.

Notre société a besoin d’actes forts et lisibles. Faire en sorte que le Régime Local puisse prendre en charge les prestations du Reste A Charge 0 en faisant « payer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins » est un acte de justice sociale et une avancée importante dans l’égalité d’accès à des soins de qualité.