Pour encourager la négociation collective ( DNA - Economie / Lu. 11 Juin 2018 )
Un Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social est désormais opérationnel dans le Haut-Rhin. Cette instance départementale, la première dans le Grand Est, a pour but d'accompagner la signature d'accords d'entreprise dans les TPE-PME.
Pour cet observatoire haut-rhinois, le premier dans le Grand Est, le travail va commencer. « Dans un esprit positif pour l'ensemble du groupe », salue Maurice Clementz pour l'union départementale de la CFTC du Haut-Rhin.
« Un facilitateur de dialogue social »Autour de la table se retrouvent les représentants de six syndicats de salariés et les représentants du patronat, du Medef à la TPE, sous l'oeil du responsable de l'unité haut-rhinoise de la Direccte, Thomas Kapp... pour un seul sujet : favoriser le dialogue social dans l'entreprise et les accords d'entreprise.
L'observatoire, présidé par Antoine Dugo (CFDT) avec Dominique Dannel Caspard (U2P), élue vice-présidente, « est mis en place dans le cadre des ordonnances Macron et de la volonté de réforme de l'ensemble du système des relations sociales en France », explique Thomas Kapp.
Sa fonction et celle de ses membres sera donc d'appuyer la signature d'accords d'entreprises, notamment dans les plus petites. « L'idée est de dire que la négociation doit avoir une place plus importante dans la production des normes », ajoute Thomas Kapp en prenant quelques chiffres en exemple : sur 875 accords d'entreprise conclus en 2016, seuls 310 l'ont été du fait d'entreprises de moins de 10 salariés. La marge de progression est donc importante.
Et c'est le souhait des organisations patronales comme syndicales de favoriser la négociation dans l'entreprise, puisque les conditions sont assouplies par la loi. Antoine Dugo cite l'exemple d'un accord d'entreprise en pleine négociation avec la CFDT et qui pourrait devenir exemplaire. Il s'agit de la mise en place dans une entreprise de la restauration de l'équivalent d'un comité d'entreprise, avec un budget alloué et la possibilité pour la vingtaine de salariés de bénéficier d'oeuvres sociales.
« L'objectif de l'observatoire est d'accompagner les entreprises, de leur faire connaître les règles de la négociation, notamment dans les établissements de moins de 11 salariés où l'intérêt accordé aux organisations syndicales est faible. L'observatoire sera un facilitateur du dialogue social et le fil de notre action sera l'intérêt des salariés », résume Antoine Dugo.
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