Retour

Mieux accompagner les salariés sur les questions juridiques

Publié le 17/01/2019

Depuis 2015, les différentes lois « Travail » ont modifié le paysage juridique. Ces évolutions, pour la majeure partie, la CFDT ne les a pas souhaitées et les a combattues. Mais il faut, à présent, faire avec, se les approprier pour informer et accompagner au mieux les salarié.es.

Le secteur juridique de la CFDT Grand Est a initié des journées d’échange en présence des avocats du réseau AVEC, partenaire de la CFDT, avec les militants en première ligne pour l’accompagnement des salariés en cas de rupture du contrat de travail, à savoir, les conseillers prud’hommes, les défenseurs syndicaux et les conseillers du salarié.

  • Le conseiller prud'hommes (CPH) est en quelque sorte le « juge du travail ».
  • Le défenseur syndical (DS) conseille, assiste et assure la défense du salarié devant le conseil des prud’hommes entre autres, à toutes les étapes de la procédure selon les règles de prise en charge définie par l’organisation.
  • Le conseiller du salarié assiste le salarié lors d’un entretien préalable au licenciement s'il n'y a pas de représentant du personnel dans son entreprise.

Lors des différentes rencontres qui ont eu lieu sur le Grand Est, les militants et les militantes ont pu analyser et échanger autour des « Moyens de preuves et du plafonnement des indemnités prud’homales » thèmes en lien avec les modifications encadrant le licenciement et la procédure prud’homale suite aux ordonnances dites Macron.

La procédure devant les conseils de prud’hommes est devenue plus contraignante en termes de délai, mais aussi plus complexe.

Les échanges montrent bien qu’un salarié licencié, non adhérent à une organisation syndicale, voit ses chances de juste réparation s’amenuir s’il n’est pas accompagné et conseillé dans les délais impartis.

Renforcer, animer, structurer le réseau des militants et militantes du juridique, c'est d’abord faire collaborer des points de vue complémentaires puisque chacun et chacune  intervient à un moment différent du processus. Mais aussi réfléchir ensemble à des stratégies de prise en charge et d’action pour faire évoluer le droit du travail en général.

Construire un maillage territorial avec des militants compétents qui peuvent être sollicités par les structures CFDT en cas de besoin c’est pouvoir offrir un service aux adhérents et aux adhérentes pour régler les problèmes avant d’engager des procédures devant les tribunaux.

D’autres formations et rencontres juridiques seront proposées sur tout le territoire tout au long de l’année 2019.