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Ouverture des commerces les dimanches de Janvier : pour la CFDT, c’est non !

Publié le 24/01/2020

La CFDT Moselle attaque en justice l’arrêté du Préfet et les arrêtes des Maires de Farébersviller, Moulins-lès-Metz, Semécourt et Thionville autorisant les commerces à ouvrir certains ou tous les dimanches de janvier.

Nous avons eu connaissance par des voies détournées d’un arrêté du Préfet de Moselle autorisant les ouvertures des commerces de détail à Metz les dimanches 19 et 26 janvier 2020.

Nous avons également eu connaissance, au travers d’un arrêté du Maire de Farébersviller, d’un courrier (que nous n’avons pu récupérer à ce jour) du Préfet aux maires des communes de Moselle les informant de la possibilité d’ouvrir les dimanches de janvier.

Sur la forme, nous regrettons l’absence de dialogue social de la part du Préfet, en ne nous informant pas de ce courrier et de cet arrêté, qui plus est dans une période de tension sociale extrême.

Sur le fond, nous contestons les raisons de ces ouvertures, liées justement à cette période mouvementée. Si en région parisienne, les blocages des transports ont entrainé une baisse de fréquentation des commerces et des difficultés économiques, la situation à Metz n’est absolument pas comparable. Elle l’est encore moins concernant les commerces des autres communes de la Moselle, pour lesquels nous contestons fermement l’impact des mobilisations sur leur activité économique. Certaines communes comme Farébersviller vont même jusqu’à autoriser une ouverture tous les dimanches de janvier.

Entre les ouvertures des dimanches de l’avent, du 1er dimanche des soldes et des ouvertures de janvier, certains salariés ont travaillé et travailleront 8 dimanches sur 9.

Le Préfet a ouvert par ses textes une porte vers une généralisation des ouvertures dominicales que nous n’accepterons jamais !

Nous savons prendre nos responsabilités comme nous l’avons démontré en ne nous opposant pas au statut départemental de 2015 sur l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés ni à l’arrêté de votre prédécesseur autorisant certaines catégories de commerces à déroger au régime du repos dominical et des jours fériés, ou encore en signant avec d’autres OS, la CPME et l’U2P un accord collectif en 2017 relatif aux contreparties accordées aux salariés à l’occasion du travail exceptionnel de certains dimanches et de certains jours fériés dans les commerces (cf. PJ).

Nous prenons donc également nos responsabilités en décidant d’ester en justice contre l’arrêté du Préfet ainsi que contre ceux des maires de Farébersviller, Moulins-lès-Metz, Semécourt et Thionville.

Nous ne pouvons malheureusement pas attaquer tous les arrêtés pris en Moselle, et nous savons que des salariés ont déjà travaillé les dimanches 12 et 19 et travailleront peut-être également les dimanches à venir, ce qui pour certains représentera 8 dimanches travaillés sur les 9 que compte décembre et janvier.

En parallèle, nos syndicats professionnels vont enclencher des actions contre certains employeurs qui, tout en s’appuyant sur les arrêtés pour ouvrir, ne respectent pas les règles de consultation des représentants des salariés.

A travers ces actions qui ne produiront pas forcément d’effet immédiat, nous tenons à faire savoir aux décideurs que nous défendrons systématiquement le repos dominical et la non généralisation du travail ce jour-là, et nous invitons les consommateurs à ne pas encourager ces abus en effectuant leurs achats les 6 autres jours de la semaine.