Justice à Longwy : le TASS menacé de fermeture

Publié le 18/03/2009
La justice longovicienne pourrait une nouvelle fois perdre l'une de ses institutions. Le tribunal des affaires de sécurité sociale est menacé de fermeture. Un coup dur pour les justiciables et leurs avocats qui, déjà, doivent subir prochainement le rattachement du tribunal d'instance à Briey.
Justice à Longwy : le TASS menacé de fermeture
Justice à Longwy : le TASS menacé de fermeture
La justice longovicienne pourrait une nouvelle fois perdre l'une de ses institutions. Le tribunal des affaires de sécurité sociale est menacé de fermeture. Un coup dur pour les justiciables et leurs avocats qui, déjà, doivent subir prochainement le rattachement du tribunal d'instance à Briey.

 


Plusieurs actions vont être menées dans les semaines à venir par les acteurs de la vie judiciaire du Pays-Haut.

La nouvelle semble se confirmer. Longwy, Bar-le-Duc et Epinal risquent de perdre leur tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), au profit de celui de Nancy. Il y a quelques semaines (lire RL du 27/02), les avocats du barreau de Briey, représentés par leur bâtonnier Bruno Codazzi ont mené une première action visant à alerter les pouvoirs publics sur cette situation. «Nous avons lu une motion à la présidente du Tass expliquant en quoi cette suppression pouvait porter atteinte aux justiciables. Il est évident que nous nous y opposons, explique Me Coddazzi. Nous avons de plus décidé de différer sine die l’entrée en application de la convention de numérisation des procédures, signée le 17 décembre dernier avec le tribunal de grande instance de Briey. »

«Le justiciable pas pris en compte»

Réunies dans le bureau de Christian Eckert, député de Longwy, plusieurs instances ont également donné leur opinion. «Comme le barreau et le député, nous avons décidé de réagir contre cette fermeture, insiste Jean-Paul Durieux, président de l’association Pour une justice de proximité, à laquelle ont adhéré la CFDT, la CGT, la Fnath et la Ligue des Droits de l’Homme. Nous avons fait une démarche auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle pour donner notre sentiment sur ce projet. Il est clair que dans une région configurée comme la nôtre, la proximité est indispensable. On voit mal des personnes handicapées ou simplement atteintes de maladies se rendre à Nancy plusieurs fois d’affilée pour défendre leur dossier. Cela leur sera onéreux et pénible. » De son côté, la Fnath (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), représentée par son président Maurice Wesquy, abonde dans le même sens. «Nous avons l’impression désagréable d’une opération comptable. La prise en compte du justiciable y est quasi-nulle. Voyez, il y a plus de 250 kilomètres entre Longwy et Nancy, aller-retour. Comment des gens à mobilité réduite pourront effectuer ce trajet. En plus, il est rare qu’une affaire soit traitée en une seule fois. » Selon Christian Eckert, ce nouveau coup porté à la justice longovicienne s’inscrit dans un plan ministériel assez flou. «J’ai eu l’occasion de discuter avec Rachida Dati avant que la machine ne se mette en marche. Nous étions d’accord sur la nécessité d’une nouvelle organisation de la justice. Elle avait à l’époque convenu de cet état de fait mais avait souligné qu’elle souhaitait d’abord s’attaquer à la carte judiciaire. Ce qui pour moi, n’avait pas vraiment de sens. »

Quelles actions dans le Pays-Haut ?

Depuis, entre les regroupements et les suppressions de tribunaux et de chambres, le mécontentement des acteurs de la justice ne cesse de monter. «Nous devons d’abord attendre le décret et voir s’il est convaincant. En attendant, nous avons alerté le tribunal, les justiciables et les élus. Nous devons néanmoins rester extrêmement vigilants », reprend Bruno Codazzi. Du côté politique, Christian Eckert se dit prêt à reformuler une demande administrative ; cela pourrait même faire l’objet d’une question au gouvernement lors d’une prochaine séance de l’assemblée. Quoi qu’il en soit, tous conviennent d’une réelle mobilisation. «Cela commence à faire beaucoup, ajoute Christian Eckert. Là, on parle de l’aménagement de la vie des citoyens. Il s’agit d’une vraie conception de notre société à revoir.»

Emilie Perrot. 
Publié le 17/03/2009 (Région)