JUSTICE : EPINEUX SOUCI DE MEDECIN DU TRAVAIL CHEZ SOLVAY

Publié le 16/04/2009
La chambre criminelle de la cour de cassation a annulé le renvoi en correctionnelle du directeur général de Solvay France, poursuivi pour entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité. La chambre de l'instruction de Metz devra donc réexaminer le dossier.
JUSTICE : EPINEUX SOUCI DE MEDECIN DU TRAVAIL CHEZ SOLVAY
JUSTICE : EPINEUX SOUCI DE MEDECIN DU TRAVAIL CHEZ SOLVAY
La chambre criminelle de la cour de cassation a annulé le renvoi en correctionnelle du directeur général de Solvay France, poursuivi pour entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité. La chambre de l'instruction de Metz devra donc réexaminer le dossier.

La chambre criminelle de la cour de cassation a annulé le 31 mars le renvoi en correctionnelle du directeur général de Solvay France, poursuivi pour entrave au fonctionnement du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). La cour de cassation a jugé que cette décision avait été prise le 5 juin 2008 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy sans respect de toutes les règles de procédure, l’arrêt ne mentionnant pas que les avocats avaient bien été entendus.

La chambre de l’instruction de Metz devra réexaminer le dossier et dire si elle confirme ou non le non-lieu qu’avait prononcé le juge d’instruction le 31 octobre 2006.
Intérêts contraires ?
A l’origine de l’affaire, le CHSCT de Solvay Carbonate France, le comité d’entreprise de l’usine Solvay et le syndicat CFDT Chimie énergie Lorraine ont porté plainte en avril 2003 pour entrave. Ils visaient le directeur général ainsi que le directeur de Solvay à Dombasle, près de Nancy et le médecin du travail de Solvay. Les plaignants expliquaient qu’il était à la fois médecin du travail salarié de Solvay depuis juillet 2001 et médecin coordinateur au sein de l’Association lorraine des Services médicaux du travail. Or le médecin coordinateur, en ce qu’il participe à la mise en place de la politique de sécurité et de santé dans l’entreprise, est sous la dépendance hiérarchique et économique de la direction. Cela est incompatible avec l’indépendance nécessaire d’un médecin du travail.
Renvoi en correctionnelle
Le juge d’instruction avait rendu un non-lieu en estimant que ces deux fonctions concernaient des domaines différents et que rien ne permettait de dire que le médecin ait privilégié l’intérêt de qui que ce soit.
Mais l’inspecteur du travail avait demandé à Solvay de mettre fin à ce cumul et M. Monfort a été mis en examen en juillet 2007 pour ne pas avoir demandé à l’Association de médecine du travail de désigner un autre médecin pour le site de Dombasle. Jugeant le cumul prohibé, la chambre de l’instruction avait donc renvoyé le directeur général en correctionnelle, ce qui est désormais remis en cause.
Publié le 16/04/2009 - Région