JUSTICE NANCY : QUI DOIT DISTRIBUER LES MEDICAMENTS ?

Publié le 09/06/2009
Les médicaments ne sont pas des bonbons, pas question de les laisser entre les mains de tout le monde.
JUSTICE NANCY : QUI DOIT DISTRIBUER LES MEDICAMENTS ?
JUSTICE NANCY : QUI DOIT DISTRIBUER LES MEDICAMENTS ?
Les médicaments ne sont pas des bonbons, pas question de les laisser entre les mains de tout le monde.

C’est en tous les cas la position de la CGT, de la CFDT et de Convergence infirmière. Les syndicats attendent sur ce point la position de la chambre civile de la cour d’appel de Nancy.
En 2003, l’association Adultes et enfants inadaptés mentaux (AEIM), située à Villers-lès-Nancy, produit une circulaire qui explique que les éducateurs ont le droit de distribuer les médicaments à ses pensionnaires. Aussitôt, la CGT et la CFDT de l’établissement forment un recours devant le tribunal de grande instance de Nancy. Elles perdent en première instance. Convergence infirmière s’invite dans le dossier pour déposer la discussion devant la cour d’appel. «
Pour les établissements médico-sociaux privés, il n’existe aucune jurisprudence sur ce sujet », explique Me Gilles Devers, conseil de Convergence infirmière. Pour défendre sa position, Me Devers s’appuie sur deux décisions du Conseil d’Etat. «La fonction de distribution recouvre plusieurs situations distinctes », souligne l’avocat, la préparation du médicament, sa prise, la vérification de la prise et le suivi de celle-ci. A chaque fois, le Conseil d’Etat a jugé que dans toutes ces étapes «seule l’aide à la prise du médicament pouvait être réalisée par du personnel aide-soignant ». D’ailleurs ce point-là est rappelé dans le décret qui régit le diplôme d’aide-soignant. Les autres étapes sont sous la responsabilité d’un infirmier.
«
Les décisions du Conseil d’Etat sont logiques. Pour les établissements médico-sociaux, les préoccupations sanitaires l’emportent désormais sur l’aspect social », conclut Me Devers. Si celui-ci a gain de cause, les établissements du type AEIM devront ouvrir leurs portes aux infirmiers. Si la cour ne suit pas ses arguments, le président de Convergence infirmière, Marcel Affergan assure qu’il ira jusqu’en cassation. Arrêt le 24 septembre.

M. -O. N.
Publié le 09/06/2009 - Région