SOCIAL - Elections professionnelles annulées à Lorraine Cars

Publié le 09/07/2009
Le tribunal de Longwy vient de rendre sa décision concernant l'affaire opposant le syndicat CFDT et la société Lorraine Cars Geron de Sancy. Au coeur du litige, les élections professionnelles à la délégation unique du personnel.

 La CFDT, par l’intermédiaire de son avocat Me Bruno Codazzi, reprochait à Lorraine Cars de ne pas l’avoir invitée à la négociation du protocole d’accord préélectoral. Le tribunal a retenu cette question, en indiquant toutefois que la convocation avait effectivement été envoyée mais que l’objet de la négociation était, lui, erroné. En effet, dans son courrier, l’employeur invitait le syndicat à une négociation pour l’élection d’un comité d’entreprise. 

Le point concernant le nombre de collèges électoraux a lui aussi été reçu par le tribunal, indiquant qu’il fallait bien un collège ouvrier et un collège cadre, ce qui n’était pas le cas. D’autant que seul un accord avec tous les syndicats autorise un collège unique. La CFDT n’étant pas présente à la négociation, ce collège unique ne pouvait être valable.
Sur le nombre de délégués titulaires, le tribunal a accédé à la requête du syndicat, stipulant que 5 titulaires et 5 suppléants (et non pas 3 plus 3 comme c’était le cas) devaient constituer la délégation unique du personnel. Enfin, la CFDT a été entendue sur le déroulement du scrutin. Le tribunal a retenu le manque de lisibilité des bulletins où il manquait, notamment, le logo du syndicat candidat.
En conséquence, le premier tour des élections professionnelles est annulé. En outre, Lorraine Cars a été condamnée à verser une indemnité de 1 400 € à la CFDT.

E. P.
Publié le 09/07/2009 (Région)