SOCIAL - La CFDT assigne Lorraine Cars Geron au tribunal

Publié le 26/06/2009
Un recours en annulation contre le premier tour des élections à la délégation unique du personnel a été déposé au tribunal de Briey par le syndicat CFDT de la société Lorraine Cars Geron, basée à Sancy.

Le syndicat CFDT de la société Lorraine Cars Geron vient de déposer, au tribunal d’instance de Briey, un recours en annulation contre le premier tour des élections à la délégation unique du personnel qui s’est tenu le 15 juin dernier. 


En novembre 2008, un premier scrutin est organisé mais la CFDT saisit le tribunal pour différentes irrégularités. En décembre, l’élection est annulée. Suite à cette décision judiciaire, un nouveau protocole d’accord préélectoral est signé par l’employeur et le syndicat CGT. « La CFDT n’a pas été conviée à la discussion, avance Me Bruno Codazzi, avocat de l’organisation syndicale. Et ce seul motif constitue déjà une demande d’annulation. »

Le discours est tout autre du côté patronal : « Nous avons évidemment convoqué la CFDT à cette signature, défend Michel Caron, PDG de l’entreprise. J’ai bien entendu la preuve de ce que j’avance. Seule la CGT s’est présentée. Et je n’ai en aucun cas pratiqué de favoritisme. » Les élections sont organisées le 15 juin dernier et trois titulaires et trois suppléants affiliés à la CGT sont élus.

Dans son recours, le syndicat avance d’autres irrégularités comme le nombre de collèges électoraux non conformes à la loi. « Il n’a pas été constitué de collège cadre », précise Me Codazzi. Autre point dénoncé par la CFDT, le nombre de délégués titulaires, établi à trois alors qu’il devrait être de cinq. Enfin, l’organisation syndicale pointe le contenu même de l’accord préélectoral. « Les bulletins ne comportaient aucun sigle désignant l’appartenance syndicale des candidats, ce qui a pu créer une confusion dans l’esprit des électeurs », soutient Me Codazzi.

Le PDG, Michel Caron affirme quant à lui que ces élections se sont déroulées en règle. « D’après notre cabinet comptable, il n’y a de problème ni sur le nombre de collège ni sur le nombre de délégués. Nous n’avons rien à nous reprocher et nous souhaitons simplement qu’une délégation soit mise en place dans notre entreprise. »

Lundi prochain, ce sera au tribunal de statuer sur cette affaire.

 

Publié le 25/06/2009 (Région)