Amiante : le préjudice d'anxiété élargi à la satisfaction des mineurs ( ER, RL - Lorraine / Sa. 6 Avril 2019 )

C'est un arrêt de la Cour de cassation, rendu vendredi, qui le dit. Il s'agit d'un revirement de jurisprudence. Jusqu'à présent, le préjudice d'anxiété concernant la fibre tueuse était restreint à une liste d'établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante ». Soit les travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction navale.

Mais depuis vendredi, la Cour de cassation reconnaît que « tout salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ». Les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire » la limitation de la reconnaissance du préjudice d'anxiété amiante.

La satisfaction prédominait donc vendredi. Comme à la CFDT mineurs, à Freyming-Merlebach. Cette nouvelle jurisprudence offre un espoir à 732 mineurs retraités du charbon lorrain qui ont justement rendez-vous, le 20 juin prochain, en Cassation à Paris. Ces Gueules noires veulent faire reconnaître leur peur d'être malades suite à leur exposition à l'amiante mais aussi à un cocktail de produits cancérogènes dans les galeries de mine. « Nous avons marqué un essai vendredi. Maintenant, il faudra le transformer en juin », relève, prudent, le Mosellan François Dosso, de la CFDT.

Le préjudice d'anxiété des mineurs lorrains avait été reconnu par le conseil de prud'hommes de Forbach en 2016. Mais la cour d'appel de Metz avait infirmé cette décision de première instance en mai 2017. En juin, les mineurs espèrent voir le balancier de la justice revenir en leur faveur. Si c'est le cas, la Cour de cassation pourrait renvoyer la décision vers une autre cour d'appel pour qu'elle statue sur la question de l'anxiété des mineurs lorrains.