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Commerces : accord signé sur les dimanches travaillés (RL - Moselle / Ma. 28 Mars 2017)

Publié le 28/03/2017

Les travailleurs mosellans occasionnels du dimanche ont enfin un statut. Un accord sur les contreparties a été signé, hier, entre patronat et syndicats. Les salariés y obtiennent de nombreux avantages. Frédéric Fischbach (CFTC), Didier Junker (CFDT), Daniel Trouillot (CFE-CGC) et Alexandre Tott (FO) ont signé cet accord avec les représentants de deux organisations patronales : Didier Baumgarten (CPME) et Daniel Seyer (U2P). 

«C'est un très bon accord pour les salariés. Les compensations sont supérieures à ce qui se fait ailleurs. » C'est avec satisfaction que les syndicats ont signé hier le premier accord en Moselle sur les compensations aux dimanches et jours fériés exceptionnellement travaillés dans les commerces du département.

Qui a signé ?
 

Quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et deux organisations patronales : CPME (ex-CGPME) et U2P (ex-UPA) ont paraphé cet accord. La CGT, hostile au travail le dimanche, et le Medef, qui a toujours regretté le manque de souplesse dans la fixation des dimanches travaillés, n'ont pas participé aux négociations. Une extension de cet accord aux entreprises qui lui sont affiliées va être demandée.

Qui est concerné ?

Il s'agit des salariés des commerces et des services associés (agents de prévention-sécurité et de propreté) appelés à travailler de manière exceptionnelle certains dimanches ou jours fériés. Ils ne pourront le faire que sur la base du volontariat. Par écrit, l'employeur devra leur faire sa proposition au moins 30 jours avant la date. Depuis la modification des statuts départementaux en 2015, les commerces ont possibilité d'ouvrir le premier dimanche des soldes d'hiver et d'été, les dimanches avant Noël, dans la limite de quatre, et certains dimanches ou jours fériés en fonction des circonstances locales. Les salariés, dont l'activité est autorisée par dérogation à ouvrir tous les dimanches, ne sont pas concernés.

Qu'obtiennent les salariés ?
 

Leurs salaires seront doublés les dimanches et jours fériés travaillés. Ils bénéficieront en outre d'un repos compensateur équivalent.

L'employeur s'engage aussi à prendre en charge les frais de déplacement ou de stationnement. Un lissage des chèques déjeuners ou une prime de repas de 6,40 EUR bruts seront enfin proposés.

Pourquoi pas les frais de garde ?
 

Il y a dix jours, la CFDT et la CPME avaient annoncé parmi les compensations la prise en charge des frais de garde d'enfants. Cette mesure a suscité un tel émoi dans les rangs du patronat que la compensation a finalement été retirée. « Ce n'était pas l'alpha et l'oméga de cet accord. Très peu de gens auraient été concernés », commentent les syndicats.