Convocation du CE d'Arkema : le président et la société relaxés

Publié le 15/06/2012
Didier Muller, alors directeur de la société Arkema et la SA Arkema, personne morale, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines pour entrave au bon fonctionnement d'un comité d'entreprise.
Convocation du CE d'Arkema : le président et la société relaxés
Convocation du CE d'Arkema : le président et la société relaxés
Didier Muller, alors directeur de la société Arkema et la SA Arkema, personne morale, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines pour entrave au bon fonctionnement d'un comité d'entreprise.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 15 Juin 2012 / FOR /

 

 

 

Les faits reprochés ont eu lieu le 13 octobre 2011, dans un contexte de conflit social. La CFDT et la CGT avaient lancé un mouvement de grève.

Les représentants du personnel sont à l'origine de la citation devant la juridiction. Me Ralph Blindauer, avocat des salariés, développe son argumentaire.

Pour le conseil, Didier Muller et la société ont commis une faute en envoyant, le 12 octobre, une convocation pour une réunion exceptionnelle du comité d'entreprise (CE) le 13. La loi prévoit un délai de trois jours. La convocation indique l'ordre du jour.

Pas d'urgence

L'avocat des salariés estime que le CE ne pouvait pas être réuni aussi vite, assurant qu'il n'y avait aucun motif urgent. Pour le conseil, « le CE doit être consulté quand les décisions à prendre concernent le fonctionnement de l'entreprise. [...] La sécurité, les effectifs. »

Me Blindauer soutient que le procès-verbal du CE du 13 octobre ne mentionne aucun motif urgent. Il évoque le contexte qui régnait alors au sein de la société Arkema. Le 7, les organisations syndicales avaient lancé un appel à la grève si la discussion en cours entre la direction et les syndicats échouait. Me Blindauer pointe un acte intentionnel. « Le prévenu savait ce qu'il faisait. » Et de poursuivre : « Nous demandons l'euro symbolique. Certes on ne veut pas lui couper le cou ni l'envoyer coucher dans la paille humide, en prison ! »

La représentante du ministère public requiert deux peines d'amendes : 1 500 EUR à l'encontre de la société et 500 EUR à l'encontre du directeur.

Il n'y avait plus de matière première

L'avocat parisien de la société rappelle le contexte. Arkema, implantée sur la plateforme de Carling, est un établissement classé Seveso 2. « Le déclenchement de la grève est intervenu au moment où un atelier était en arrêt pour maintenance. Les organisations syndicales revendiquaient des augmentations de salaire. L'atelier acrylate était en fonction mais il n'y avait plus d'alimentation en matière première. [...] Le CE a été convoqué à un moment où deux décisions importantes étaient à prendre. La fin ou la poursuite de la grève et la fermeture ou pas de la machine. Mon client estime qu'il y avait urgence. »

L'avocat plaide la relaxe ou, à défaut, une dispense de peine. « Je suis resté cohérent », ajoute le prévenu.

Le tribunal prononce la relaxe pour la société et le dirigeant. Le président motive : « Le CE a été avisé de ce qui serait débattu. »

O. B