Des audiences foraines relocalisées dès septembre

Publié le 01/07/2010
Un an et demi après la fermeture du conseil de Prud'hommes de Sarrebourg, il est fortement question de rapatrier une partie de l'activité messine en ville. Un moindre mal pour une justice de proximité équitable.
Des audiences foraines relocalisées dès septembre
Des audiences foraines relocalisées dès septembre
Un an et demi après la fermeture du conseil de Prud'hommes de Sarrebourg, il est fortement question de rapatrier une partie de l'activité messine en ville. Un moindre mal pour une justice de proximité équitable.

Le Républicain Lorrain, Jeudi le 01 Juillet 2010 / SRB
 

 

Les délégués de la CFDT ainsi que des autres syndicats vont renouer avec les affaires prud'hommales à Sarrebourg, une fois par mois au tribunal d'instance. Photo : Raymond CHRISTIAN.

C'est presque une victoire pour les syndicats du pays de Sarrebourg. Des audiences foraines devraient se tenir dès la rentrée de septembre dans les locaux du tribunal d'instance sarrebourgeois, ce qui correspond à ramener en ville une partie de l'activité transférer à Metz depuis la fermeture du conseil de Prud'hommes le 3 décembre 2008. Ce jour avait été marqué d'une pierre noire par les défenseurs des salariés, qui voyaient les 200 km (aller et retour) imposés aux plaignants se dresser tel un mur sur le chemin de la justice. Nombre de personnes ont préféré abandonner leurs droits face aux frais de transport et aux pertes de temps qu'implique l'ouverture d'une procédure à Metz. « Pour des préjudices de 300 ou 600 EUR, la plupart des gens préfèrent laisser tomber, déjà que les dossiers de Sarrebourg engorgent le tribunal de Metz », observe justement la CFDT.
200 km pour une signature

Chaque dernier jeudi du mois, le tribunal d'instance devrait ainsi accueillir une audience foraine de conciliation le matin, puis l'après-midi une audience en référé. Cela ne va pas régler tous les problèmes de procédure, mais cela va déjà éviter aux conseils de faire toute la route pour, parfois, uniquement signer un registre. « Dans 90 % des cas les conciliations ne donne rien, la majorité des employeurs ne se donnent même pas la peine de se déplacer », indique Gérard Saint-Eve, secrétaire de la CFDT de Sarrebourg. Parfois, cela peut s'éterniser, comme dans le cas d'un employé ayant entamé un recours en mai 2008 suite à un problème de procédure lors de son licenciement, et qui vient tout juste de recevoir le jugement de l'affaire ce mardi.

140 dossiers instruits par an

« Toutes les instances, du Garde des Sceaux au président de la Cour d'appel ont donné leur aval», se réjouissent les délégués CFDT. Le député-maire a réalisé de nombreuses démarches afin de « rapprocher le justiciable des tribunaux ».

Les modalités de mise en place incombent au Procureur général de la Cour d'Appel de Metz, dans des dispositions prévues par le code de l'organisation judiciaire. Environs cent quarante dossiers sont déposés chaque année. « C'est évident qu'il fallait le faire, estime Gérard Saint-Eve. Mais on ose espérer que ce n'est qu'un début car les jugements sur le fond se déroulent toujours à Metz. »

O.S.