Des quotas de CO2 qui rapportent

Publié le 14/05/2012
ArcelorMittal aurait gagné de l'argent grâce à la mise en sommeil de ses aciéries. Des élus dénoncent cette dérive.
Des quotas de CO2 qui rapportent
Des quotas de CO2 qui rapportent
ArcelorMittal aurait gagné de l'argent grâce à la mise en sommeil de ses aciéries. Des élus dénoncent cette dérive.

© Le Républicain Lorrain, Dimanche le 13 Mai 2012 / Région /

 

 

L'allocation des quotas d'émission de CO2 a été mise en place en 2005. Photo archives RL/Anthony PICORÉ

ArcelorMittal est un exemple flagrant de cette dérive et de ce dévoiement de la réglementation sur les quotas de CO2 . » Le sénateur socialiste mosellan Jean-Marc Todeschini dénonce un état de fait constaté ces deux dernières années et révélé par Le Monde. Le groupe sidérurgique aurait vendu, en 2010 et 2011, pour 233 millions de dollars de droits à polluer non utilisés. C'est le rapport du cabinet londonien Carbon Market Data, qui place ArcelorMittal en tête des plus gros revendeurs de quotas de CO2. Il faut savoir que ces droits à polluer sont attribués gratuitement par la puissance publique, à savoir la Commission européenne. Ces droits varient selon le cours du marché du carbone.

En 2010, ArcelorMittal aurait cédé pour 140 millions de dollars de quotas d'émissions de dioxyde de carbone, 93 millions en 2011. Le numéro un mondial de l'acier aurait, selon ce rapport, économisé, entre 2005 et 2010, jusqu'à 156 millions de tonnes de quotas d'émissions de CO2 grâce notamment à la mise en sommeil de ses installations en Europe, dont Florange.

L'arrêt, certes toujours provisoire des hauts fourneaux P3 et P6 intervenu en juin et octobre 2011, a ainsi permis au groupe d'économiser 38 % des quotas alloués, soit plus de 1,5 Mt représentant un gain potentiel de près de 11 MEUR.

Une réforme en vue

« C'est un vrai scandale », a dénoncé la CFDT de Florange. « Mittal gagne de l'argent au détriment de l'emploi et de l'environnement », ajoute Jean-Marc Todeschini, qui veut s'employer au Sénat « à corriger les règles qui régissent les quotas de CO2. Nous souhaitons que les allocations de quotas pour les installations cessant partiellement leur activité puissent être réduites en conséquence. Et le prochain programme national d'allocations de quotas, couvrant la période 2013-2020, devra prévoir de telles dispositions. »

Une revendication qui devrait être entendue du côté de Bruxelles où la Commission européenne envisagerait de faire le ménage pour lutter contre les effets d'aubaine suscités par l'actuelle réglementation.

Cette dernière ne prenait en compte que l'arrêt définitif d'une installation, mais jamais la baisse d'activité. Ainsi, l'arrêt définitif de l'aciérie de Gandrange avait de facto exclu cette dernière du périmètre des allocations de quotas de CO2.

B. K.