Exposition mortelle aux poussières : inexcusable

Publié le 08/12/2010
La faute inexcusable de Charbonnages de France est reconnue pour le cas d'un salarié de la cokerie de Carling, mort à 40 ans en raison des poussières inhalées dans l'usine. Le préjudice familial a été évalué à plus de 200 000 EUR.
Exposition mortelle aux poussières : inexcusable
Exposition mortelle aux poussières : inexcusable
La faute inexcusable de Charbonnages de France est reconnue pour le cas d'un salarié de la cokerie de Carling, mort à 40 ans en raison des poussières inhalées dans l'usine. Le préjudice familial a été évalué à plus de 200 000 EUR.

Le Républicain Lorrain, Mercredi le 08 Décembre 2010 / Région

Dans le domaine de l'exposition à l'amiante au travail, la justice multiplie les reconnaissances de faute inexcusable des employeurs. Mais pour la première fois, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Metz l'a fait à l'encontre de Charbonnages de France pour une exposition à des poussières et des fumées ayant entraîné une broncopneumopathie chronique obstructive fatale à un ancien salarié de la cokerie de Carling.

La famille de ce cokier de Saint-Avold, décédé en 1987, a vécu un marathon judiciaire de plus de vingt ans pour parvenir à cette condamnation de l'ex-employeur.

« Ce salarié était affecté aux fours de la cokerie. Il y a travaillé pendant près de vingt ans, du 17 septembre 1969 au 29 avril 1987, date de son décès à l'âge de seulement 40 ans. Le premier combat avait consisté à faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie de l'appareil respiratoire et du décès. Cette première reconnaissance par la cour d'appel de Metz n'est arrivée que le 30 septembre 2003. Puis il a fallu obtenir le droit d'agir en faute inexcusable. Ce droit a été finalement reconnu le 18 janvier 2010. Ce qui a finalement permis d'obtenir la victoire au Tass le 3 décembre », explique Roger Lambert, du syndicat national des mineurs CFDT. L'organisation syndicale a assisté la veuve et les enfants du cokier naborien durant toutes les procédures.

Refus de reclassement

En dernier lieu, elle a reçu le renfort de Me Emmanuelle Demazière, avocate dans un cabinet parisien spécialisé dans les questions de santé publique. Les défenseurs de la famille du défunt ont convaincu les juges que « Charbonnages de France avaient continué à exposer leur salarié aux fumées et poussières de coke bien qu'en 1980, la médecine du travail l'ait déclaré inapte à ce genre d'exposition. L'employeur, bien qu'ayant connaissance du risque, n'a pas reclassé l'agent dans un poste à l'abri des poussières ». Le tribunal a donc ordonné la majoration maximum de la rente en faveur de la veuve, des indemnisations de 30 000 et 20 000 EUR pour préjudice moral à la veuve et aux enfants. Ces mêmes ayants droit, en réparation du préjudice subi par la victime, obtiennent une indemnisation en action successorale de 210 000 EUR.

D'autres dossiers d'exposition aux poussières pourraient être introduits en justice par la CFDT ces prochains mois. Notamment concernant des mineurs de fond du Bassin houiller.

Stéphane MAZZUCOTELLI.