Faute inexcusable reconnue 3 ans après

Publié le 24/06/2011
La faute inexcusable de l'employeur Total Petrochemicals n'ayant pas été retenue en 2008 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, un ancien salarié de la plate-forme chimique de Carling avait alors interjeté appel.
Faute inexcusable reconnue 3 ans après
Faute inexcusable reconnue 3 ans après
La faute inexcusable de l'employeur Total Petrochemicals n'ayant pas été retenue en 2008 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, un ancien salarié de la plate-forme chimique de Carling avait alors interjeté appel.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 24 Juin 2011 / FOR /

 

À l'audience du 21 mars dernier, la Cour d'appel de Metz a jugé que la maladie professionnelle du plaignant était due à la faute inexcusable de l'employeur Total et a fixé la majoration de la rente à son taux maximum.

Le défenseur, Marcel Nicolaus (CFDT Chimie énergie) a axé sa plaidoirie sur le fait que « l'employeur ne pouvait ignorer la dangerosité de l'amiante vu l'importance des services de la société que ce soit la sécurité, la médecine du travail, la documentation ou encore le Centre d'études et de recherches des Charbonnages (Cerchar) auquel elle était rattachée jusqu'en 1988 ».

Cette première condamnation par la Cour d'appel est la 155e faute inexcusable défendue et gagnée par le syndicat CFDT contre les deux employeurs Arkema et Total Petrochemicals de la plate-forme chimique de Carling-Saint-Avold.