Feuille de route syndicale en réponse au rapport Bur

Publié le 27/03/2011
Au début du mois, trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFDT et CFTC) ont proposé au gouvernement un document de travail, alternative au rapport Bur. Il aurait été reçu avec bienveillance par l'Etat.
Feuille de route syndicale en réponse au rapport Bur
Feuille de route syndicale en réponse au rapport Bur
Au début du mois, trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFDT et CFTC) ont proposé au gouvernement un document de travail, alternative au rapport Bur. Il aurait été reçu avec bienveillance par l'Etat.

© Le Républicain Lorrain, Dimanche le 27 Mars 2011 / STA
 
François Cayen et Alain Cuvillier, de la CFE-CGC Etam Mines, indiquent que la réforme du régime minier pourrait bien se faire avec, comme base de travail, un document proposé conjointement par leur fédération, la CFDT et la CFTC. Photo RL

Alain Cuvillier et François Cayen, respectivement président national et président régional de la fédération CFE-CGC des Etam Mines, étaient à Stiring-Wendel jeudi pour l'assemblée générale régionale. Après la réunion, les deux hommes faisaient état d'un projet qui répond au rapport Bur. Pour mémoire, « ce rapport Bur suggère tout bonnement de supprimer le régime minier, déplorent les deux hommes. Certes, il ne s'agit que de préconisations, mais les pouvoirs publics ont demandé aux différents partenaires que des solutions soient proposées ».

C'est ainsi que leur confédération, en bonne intelligence avec la CFTC et la CFDT, ont retroussé leurs manches pour « proposer un projet d'entreprise que nous défendons pour donner un avenir au régime minier et son offre de soins ». Le dispositif proposé garantit les droits statutaires et sociaux « inaliénables des mineurs jusqu'au dernier ayant-droit », la restructuration des oeuvres sanitaires et sociales du secteur minier au sein du régime minier de la sécurité sociale.

Le projet maintient la gratuité réelle des soins (« c'est-à-dire le 100 % sans application de franchises ni de déremboursements ») et les qualité et proximité de soins. Le document, enfin, demande une garantie de l'application des accords assurant l'emploi et l'ensemble des droits statutaires des salariés, « notamment leurs garanties de Convention collective nationale minière ». Le projet préconise également une amélioration du fonctionnement actuellement en place. « Le Régime minier est géré par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CAN) et par six caisses régionales minières. Nous proposons de remettre la CAN dans son rôle de tête de réseau et de remplacer les Carmi (caisses régionales, ndlr) par des délégations régionales. Ceci pour permettre une gestion plus harmonieuse et homogène ».

Déficit à revoir 

Le document promet également un rééquilibrage financier de la CAN. De fait, les chiffres arrêtés pour 2010 accusent un déficit d'un peu plus de 8 MEUR (261 623 MEUR de charges pour 253 446 MEUR de produits). Les deux autres fédérations ne co-signent pas le document : « FO souhaite maintenir quatre des six Carmi. Quant à la CGT, non signataire des réformes depuis 2004, elle est d'accord avec nous sur les finalités mais pas sur les moyens ». Le document a été présenté début mars à Laurent Gallet. Sous-directeur de la gestion des systèmes d'information à la direction de la Sécurité Sociale du régime, il a été mandaté par les ministères des Finances et de la Santé pour analyser les propositions des différents partenaires.

Alain Cuvilier était très optimiste pour le document conjoint de la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT : « Une source fiable indique qu'il serait retenu comme base de travail par les pouvoirs publics. Cela devrait être confirmé à la mi-avril ». Le président national et François Cayen annonçaient également une avancée sur la revalorisation des retraites (lire par ailleurs).

Vincent TRIMBOUR.


 


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