Indemnisations amiante : la peau de chagrin

Publié le 10/11/2011
Depuis la rentrée, les indemnisations accordées aux victimes malades de l'amiante ont été considérablement dévaluées à la cour d'appel de Metz.
Indemnisations amiante : la peau de chagrin
Indemnisations amiante : la peau de chagrin
Depuis la rentrée, les indemnisations accordées aux victimes malades de l'amiante ont été considérablement dévaluées à la cour d'appel de Metz.

© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 10 Novembre 2011 / Région /

 

 
François Dosso (CFDT) et Marcel Nicolaus (Adeva-me) défendent, depuis des années, les intérêts des malades de l'amiante, essentiellement des retraités exposés au produit mortel dans les houillères ou dans la chimie en Moselle-Est. Jugeant les propositions de réparation du préjudice par le Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) « ridiculement basses », ils ont pris l'habitude de contester les sommes en justice, à Metz. « Nous gagnons tous nos procès. Jusqu'à cet été, nous obtenions même, pour chaque dossier, une indemnisation deux à trois fois supérieure à la proposition Fiva. Or, depuis cet été, sous prétexte de désengorger les tribunaux, nos affaires ne sont plus jugées en 2e chambre civile de la cour d'appel mais à la 6e chambre, avec d'autres magistrats. Et là, les délibérés sont beaucoup plus favorables au Fiva. Sur deux jugements rendus en novembre, nous aurions décroché 20 000 EUR de plus à chaque dossier en juin dernier. Les indemnisations s'alignent désormais quasiment sur le Fiva. Avec les frais de justice, il ne vaut même plus le coup de contester», assurent François Dosso et Marcel Nicolaus.

Pour eux, « cela ne peut pas être une coïncidence. Nous pensons que la Chancellerie a fait changer les chambres en sachant pertinemment que certains magistrats seraient plus en phase avec le Fiva et le patronat, qui paie in fine. Les enjeux sont considérables financièrement. On prévoit que 40 000 personnes vont encore être malades de l'amiante chaque année d'ici 2030. 100 000 en mourront. Mais nous sommes dans un contexte de rigueur budgétaire et les premiers sur qui on tape... ce sont des petits retraités malades. Ce changement d'interprétation du droit est totalement injuste. Depuis cet été, la valeur de la vie d'un ancien mineur ou d'un ancien du site chimique de Carling vaut deux fois moins. C'est écoeurant ». Reste une solution : revoir à la hausse le barème de base du Fiva. « Cela permettrait d'en finir avec l'encombrement des tribunaux », note Marcel Nicolaus. C'est ce qui va être demandé au garde des Sceaux. Justement, Michel Mercier sera, aujourd'hui, à Saint-Avold. Le ministre, ou un de ses conseillers, devrait recevoir une délégation « amiante ». En attendant, toutes les victimes malades sont appelées à se rassembler aujourd'hui, à 14h, devant l'hôtel de ville de Saint-Avold.

Stéphane MAZZUCOTELLI.