Indemnité de départ à la retraite : la CFDT obtient gain de cause

Publié le 24/06/2011
En 2002, la CFDT a déposé devant le conseil des prud'hommes de Forbach sept dossiers de demande de prise en compte par Atofina de la participation, de l'intéressement et de l'abondement, dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite (ICDR).
Indemnité de départ à la retraite : la CFDT obtient gain de cause
Indemnité de départ à la retraite : la CFDT obtient gain de cause
En 2002, la CFDT a déposé devant le conseil des prud'hommes de Forbach sept dossiers de demande de prise en compte par Atofina de la participation, de l'intéressement et de l'abondement, dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite (ICDR).

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 24 Juin 2011 / FOR /

 

En 2007, la Cour de Cassation, a confirmé que cette idemnité est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles.

Le conseil des prud'hommes de Forbach vient de donner raison à la CFDT et condamne TPF et Arkema à payer les sommes demandées par le syndicat.