Indemnités acquises pour les ex-salariés

Publié le 23/12/2010
Les ex- Johnson Controls n'auront pas à rembourser l'indemnité perçue lors de leur licenciement. Les Prud'hommes se sont déclarés incompétents.
Indemnités acquises pour les ex-salariés
Indemnités acquises pour les ex-salariés
Les ex- Johnson Controls n'auront pas à rembourser l'indemnité perçue lors de leur licenciement. Les Prud'hommes se sont déclarés incompétents.

© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 23 Décembre 2010 / Région /

 
 C'est une première victoire pour la CFDT, dans le (long) combat judiciaire qui oppose des ex-salariés de Johnson Controls (JCI) à la direction, à Sarreguemines. Ceux-ci ne devront pas, pour l'heure, rembourser l'indemnité transactionnelle perçue lors de leur licenciement.

Le ministère du Travail avait invalidé le licenciement des salariés protégés car l'entreprise n'avait pas respecté ses obligations de reclassement. La même lettre avait en effet été envoyée à tous les salariés, sans tenir compte de l'âge, de l'ancienneté, du poste. Ce qui est contraire au code du travail. Du coup, ce qui est valable pour les délégués syndicaux doit l'être pour l'ensemble des salariés. La CFDT, par le biais de son avocat, Me Laurent Paté, a engagé une action devant les Prud'hommes de Forbach, réunissant actuellement une trentaine de dossiers. Dans la foulée, la direction de JCI avait, par voie d'huissier, fait savoir à tous les salariés concernés qu'ils devaient rembourser l'indemnité transactionnelle. Faisant valoir une clause de non-contestation du licenciement inscrite dans l'accord. « Ils ont essayé de 'monnayer' leur sécurité », annonce Me Paté. La direction avait saisi les Prud'hommes pour obtenir le remboursement des sommes. Mais le conseil s'est déclaré incompétent. De ce fait, pas de remboursement... pour l'instant. « C'est une tentative d'intimidation qui n'a pas fonctionné. » Mais qui reste valable. « Nous le contesterons. L'argent aurait dû être mis dans le plan social. Nous demanderons à ce que les salariés gardent cette indemnité, celle incluse dans le plan social et obtiennent des dommages et intérêts pour les licenciements non justifiés. » La direction de JCI n'a pas souhaité s'exprimer.

M. L.