JUSTICE AMIANTE : des condamnations et des procédures à venir

Publié le 14/02/2009
Dans le douloureux dossier de l'amiante, plusieurs condamnations pour faute inexcusable ont déjà été prononcées contre Total Petrochemicals et Arkema, entreprises qui exploitent la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold.
JUSTICE AMIANTE : des condamnations et des procédures à venir
JUSTICE AMIANTE : des condamnations et des procédures à venir
Dans le douloureux dossier de l'amiante, plusieurs condamnations pour faute inexcusable ont déjà été prononcées contre Total Petrochemicals et Arkema, entreprises qui exploitent la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold.

Pour la première fois, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz (TASS) vient de prononcer des condamnations pour faute inexcusable à l’encontre de deux sociétés sous-traitantes, Como industrie et Apave alsacienne, qui ont envoyé des salariés intervenir sur différents chantiers de la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold. Et il y a plus : c’est carrément la responsabilité d’une entreprise aujourd’hui disparue, Como Industrie, que le TASS souligne dans sa décision. La procédure n’aura ainsi pas été vaine puisque «la désignation d’un mandataire permettra à la victime d’être indemnisée via la caisse accidents du travail et maladies professionnelles du patronat français », indique Marcel Nicolaus, du syndicat chimie énergie Lorraine CFDT, qui a défendu les deux dossiers.

ALLOCATIONS REVALORISEES ?

D’autre part, toujours concernant les victimes de l’amiante, la CFDT a décidé d’engager un autre bras-de-fer judiciaire avec les ex-employeurs de Carling afin de faire revaloriser l’allocation de cessation anticipée des anciens travailleurs de l’amiante (Acaata). 245 anciens du site chimique avaient décidé de cesser leur activité suite à leur contamination aux poussières d’amiante. En attendant l’âge légal de la retraite, ils ont perçu 57 à 65 % de leur salaire. Or, deux récentes décisions de justice, aux prud’hommes de Bergerac et à la cour d’appel de Paris, viennent d’affirmer qu’un complément à cette allocation devait être versé par les employeurs responsables de la contamination. «Ces tribunaux estiment que les ex-employeurs devaient verser 100 % du salaire dans le cadre de l’Acaata », explique Marcel Nicolaus, qui va s’appuyer sur cette jurisprudence nouvelle pour introduire un premier dossier de revalorisation de l’Acaata devant le conseil des prud’hommes de Forbach. L’audience aura lieu le 7 avril prochain. En attendant, la CFDT organise des réunions d’informations à ce sujet à l’intention des 245 retraités de Carling directement concernées par le sujet. Rendez-vous lundi prochain au bâtiment CIE, route de Porcelette à Saint-Avold à 10 h, 14 h et 15 h 30.

Stéphane MAZZUCOTELLI.Publié le 14/02/2009 (Région)