JUSTICE - PRERETRAITE AMIANTE : DOMMAGES ET INTERETS

Publié le 26/11/2009
Par deux jugements du 24 novembre, la section encadrement du conseil des prud'hommes de Forbach a condamné la société Arkema au versement de dommages et intérêts à deux anciens salariés de la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold dans le cadre d'une "préretraite amiante".
JUSTICE - PRERETRAITE AMIANTE : DOMMAGES ET INTERETS
JUSTICE - PRERETRAITE AMIANTE : DOMMAGES ET INTERETS
Par deux jugements du 24 novembre, la section encadrement du conseil des prud'hommes de Forbach a condamné la société Arkema au versement de dommages et intérêts à deux anciens salariés de la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold dans le cadre d'une "préretraite amiante".

Depuis 2000, les travailleurs de l’amiante ont la possibilité de partir en préretraite grâce à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).
Mais le dispositif Acaata prévoit de ne verser que 65 % du salaire jusqu’à la date de la retraite. Un état de fait que dénoncent de longue date les syndicats de retraités.
Ainsi, Marcel Nicolaus, de la CFDT, a décidé d’inciter les anciens de l’amiante de Carling à engager des procédures individuelles aux prud’hommes pour faire compenser, via des dommages et intérêts, la perte de revenus qu’implique l’Acaata.
«
C’est très pénalisant, notamment pour les plus bas salaires », déclare Marcel Nicolaus qui se réjouit donc de la décision du conseil des prud’hommes de Forbach.
«
Grâce à cette décision, les deux premiers dossiers présentés en audience voient la moitié de la perte de salaire déjà compensée par les dommages et intérêts », conclut Marcel Nicolaus.
A noter que, pour des affaires identiques, des jugements similaires prononcés à Sens et Bergerac ont déjà été confirmés en Cour d’Appel.
Pour le seul site de Carling, près de 280 ex-salariés ayant pris une 'préretraite amiante' pourraient être concernés.

S.M.
Publié le 26/11/2009 Freyming + St Avold