JUSTICE REFORME DES PRUD'HOMMES - DES AUDIENCES MONTRE EN MAIN

Publié le 13/02/2009
La décret du 16 juin 2008 passe mal. La réforme des prud'hommes enferme les conseillers dans des temps de travail indemnisé très contraignants. Les syndicats défendent en ordre dispersé l'avenir de cette juridiction. Certains vont jusqu'à boycotter les audiences.
JUSTICE REFORME DES PRUD'HOMMES - DES AUDIENCES MONTRE EN MAIN
JUSTICE REFORME DES PRUD'HOMMES - DES AUDIENCES MONTRE EN MAIN
La décret du 16 juin 2008 passe mal. La réforme des prud'hommes enferme les conseillers dans des temps de travail indemnisé très contraignants. Les syndicats défendent en ordre dispersé l'avenir de cette juridiction. Certains vont jusqu'à boycotter les audiences.

Cette réforme vise tout simplement à en finir avec les prud’hommes. Ils veulent la professionnalisation de le justice prud’homale

DOSSIER
Bernard Culetto, secrétaire général de la CFTC Moselle n’y va pas par quatre chemins. Il est partisan, avec la CGT, de bloquer ponctuellement les prud’hommes «pour sensibiliser les gens, dit-il, car de toute façon, à terme, si ce décret passe, le justiciable donc le salarié sera forcément pénalisé.» Les autres syndicats CFDT, FO et CFE/CGC s’élèvent contre le décret mais le combattent sans aller jusqu’au blocage de l’institution. Ce décret du 16 juin 2008 revient de loin. Il est issu du rapport Desclaux de 2004, lequel, à travers une enquête centrée sur le fonctionnement des prud’hommes à Paris, avait conclu à une première circulaire dès 2006 visant à réduire et encadrer le travail des conseillers. Une circulaire qui entraîna une levée de boucliers et qui ne fut jamais appliquée. «Cette fois, on nous publie ce décret sur l’indemnisation des conseillers dans le seul but de réduire les coûts pour le ministère de la Justice », rappelle Serge Petek du collège salarié au conseil des prud’hommes de Metz, alors que ces coûts ne pèsent que 2,5 % des frais de fonctionnement de ce budget.
Les conseillers prud’homaux de tous bords sont unanimes. Le décret impose un rythme qui «
va forcément dégrader la qualité de la justice prud’homale.» Temps de préparation des audiences réduits, étude des dossiers après l’audience limitée, cette réforme va, selon Fréderic Barthel, autre conseiller à Metz «remettre en cause le paritarisme qui est l’essence même de cette juridiction
Expéditive et bâclée
De fait, seul le président peut prendre connaissance des dossiers évoqués par la suite à l’audience. «On découvre les cas devant le justiciable. Et les plaidoiries des avocats vont devenir ainsi de plus en plus importantes », ajoute t-il. Mais au final, nos conseillers estiment que ce régime contraignant «aboutira à une justice expéditive, bâclée !» Sans compter la complexité du droit du travail qui nécessite plus de temps pour rendre la justice. La réforme ne facilitera pas l’approfondissement des cas, par le biais de demande d’enquête, d’audition de témoins.
Quant à la réunion du conseil supérieur de la prud’homie d’hier à Paris, ils n’en attendent pas grand’chose. «
C’est le gouvernement qui valide l’ordre du jour, et le conseil n’a qu’une fonction consultative », remarque Serge Petek. En attendant, les dossiers risquent fort de s’accumuler en cette période de crise avec la multiplication des plans sociaux, le chômage partiel dans les entreprises.
B. K.
Publié le 13/02/2009 - Région

INDEMNISATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - COMMUNIQUE FO-CGC-CFDT