L'ARRETE PREFECTORAL SUSPENDU PAR LA JUSTICE

Publié le 19/01/2009
DIMANCHES 4 ET 11 JANVIER : ON FERME !
L'ARRETE PREFECTORAL SUSPENDU PAR LA JUSTICE
L'ARRETE PREFECTORAL SUSPENDU PAR LA JUSTICE
DIMANCHES 4 ET 11 JANVIER : ON FERME !

 

Coup de tonnerre pour le commerce mosellan : les magasins resteront fermés les dimanches 4 et 11 janvier. Suite à un recours déposé par la CFDT, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mercredi l’arrêté préfectoral autorisant cette ouverture en pleine période de soldes. Ce camouflet pour l’Etat sème le trouble chez les commerçants et provoque la colère de la Chambre de commerce et d’industrie.

Publié le 02/01/2009
 
 
fait du jour
Rideaux baissés en Moselle les dimanches de janvier
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté préfectoral du 24 décembre visant l’ouverture des commerces mosellans, le dimanche, pendant les soldes. Sur la base du droit local, les rideaux resteront finalement baissés les 4 et 11 janvier. Une victoire pour la CFDT.

Quand les responsables juridiques de l’union départementale de la CFDT sont venus nous voir le 29 décembre, ils n’avaient pas l’espoir d’obtenir gain de cause. Néanmoins, ils considéraient qu’il fallait réagir pour le principe.» Mais le 31 décembre, le défenseur de l’union syndicale, Me Cossalter, a bel et bien eu raison d’enclencher une procédure express.

LE FAIT DU JOUR
En plein débat national sur l’ouverture des commerces le dimanche, M. Kintz, juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, a suspendu l’arrêté préfectoral du 24 décembre autorisant sur tout le département l’ouverture des commerces et le travail des salariés les dimanches 4 et 11 janvier 2009. Le 30 décembre, Me Cossalter et la CDFT déposaient un recours auprès de la juridiction administrative par la voie d’un référé suspension. «L’ordonnance rendue par le juge des référés, spécialiste du droit local, montre la volonté de rendre une ordonnance utile par une juridiction qui a été extrêmement réactive », note le défenseur de la CFDT.
Droit local
Car c’est bien le code du travail applicable à l’Alsace et la Moselle qui a permis la suspension de l’arrêté préfectoral. Lors de l’audience en référé, à Strasbourg le 31 décembre à 17 h, Me Cossalter a mis en avant deux articles du droit local. D’une part, l’article 3134-4 qui prévoit l’ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches lors d’événements exceptionnels locaux. «Le président Kintz a considéré que les soldes d’hiver sont un événement national et ne relève pas d’un événement local », traduit Me Cossalter. D’autre part, l’article 3134-7 autorise l’ouverture des commerces de détail pour certaines catégories d’activités dans la mesure où elles répondent à la satisfaction des besoins de la population. «Le débat, poursuit Me Cossalter, était de savoir si on répond aux besoins de la population ou plutôt de certains commerçants du centre ville de Metz ?» Et plus largement : «Est-ce que la population a besoin de s’acheter une cravate en soie le dimanche ? »
En suspendant la décision préfectorale, le tribunal condamne également l’Etat à verser à l’union départementale de la CFDT 1 500 € au titre des frais de justice. Cette affaire n’en est pas encore à son épilogue puisque le préfet de la Moselle a quinze jours pour faire appel auprès du Conseil d’Etat.
Pour l’heure, le référé a paré à l’urgence. Un recours en annulation est d’ores et déjà déposé auprès du tribunal administratif qui donnera sa décision définitive d’ici quelques semaines. «
Si on acceptait ces ouvertures pour les soldes d’hiver, on l’aurait aussi fait pour les soldes d’été, la Saint-Valentin, la Fête des mères, celle des pères… Et il n’y aurait plus eu aucune limite à l’ouverture des commerces le dimanche
Cécile PERROT.
Publié le 02/01/2009
 
 
Camouflet pour l’Etat

C’est une superbe victoire pour la CFDT. Et un sérieux camouflet pour l’Etat. L’épisode rocambolesque que viennent de vivre les commerçants mosellans montre que le débat sur le travail dominical est encore très loin d’être tranché. Qui plus est lorsque les spécificités alsaco-mosellanes s’en mêlent. Bernard Niquet, préfet de Moselle, vient d’en faire les frais. En agissant dans la précipitation, il s’est magistralement pris les pieds dans le tapis du droit local. Alors que de son côté, André Rossinot, maire de Nancy, n’a eu besoin que d’un simple arrêté municipal pour autoriser l’ouverture de ses magasins ce dimanche. Ainsi va la vie en «France de l’intérieur», où le premier magistrat peut jouir de ses six ouvertures dominicales. Là où le droit local n’autorise que jusqu’à quatre dimanches avant Noël et certains dimanches «pour lesquels les circonstances locales le rendent nécessaire. » La décision du tribunal administratif de Strasbourg n’a en tout cas pas fait que des malheureux. A commencer par Céleste Lett, député-maire UMP de Sarreguemines et grand pourfendeur du dimanche travaillé : «Cet arrêté préfectoral était une manière de mettre le doigt dans l’engrenage. On a essayé de faire le forcing en faisant passer par voie administrative une décision qui avait été bloquée par voie législative. » Même chez les commerçants, à bout de souffle après un mois de décembre intensif, l’ouverture dominicale ne faisait pas l’unanimité. Beaucoup avaient d’ores et déjà décidé de se faire porter pâle. Comme Cora qui avait choisi de boycotter les deux dimanches. «Le délai était trop court pour informer le comité d’entreprise. Qui plus est en période de fêtes », explique un dirigeant. Quant à la CFDT, frustrée de ne jamais avoir eu voix au chapitre, elle se gargarise aujourd’hui : «La crise ne justifie pas toutes les dérogations, ni de bafouer les droits des salariés. » Même le principe d’avancer les soldes pour les démarrer en même temps que le concurrent luxembourgeois pourrait faire long feu. La décision prise par Christine Lagarde n’a fait que déplacer le problème. Si elle réjouit les Mosellans, Meurthe-et-Mosellans et Meusiens, elle suscite le tollé des Alsaciens et Vosgiens, qui ne manqueront pas l’an prochain de demander à être alignés. Mais le mot de la fin revient à la CFDT : «Il reste à chaque consommateur plusieurs semaines pour profiter des soldes… si toutefois ils en ont encore les moyens. »

Philippe MARQUE.
Publié le 02/01/2009
 
 
Edition France et Monde
 
La fédération des commerçants de Metz déchante

Si la suspension de l’arrêté préfectoral est une victoire pour la CFDT (lire RL d'hier), du côté de la Fédération des commerçants de Metz, on déchante face à la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

LE FAIT DU JOUR
Dans un communiqué, Alain Steinhoff, son président, s’exprime au nom de la Fédération : «Le contexte économique des derniers mois est difficile. La Lorraine et la Moselle, en particulier, ont déjà payé un lourd tribut. La Fédération des commerçants de Metz a mis beaucoup d’espoir dans la période des soldes afin que les consommateurs, déjà confrontés à une baisse du pouvoir d’achat, puissent profiter pleinement de celles-ci. Les pouvoirs publics ont accordé une dérogation qui autorise l’ouverture des soldes le 2 janvier tout comme celles de nos voisins luxembourgeois, nancéiens et meusiens. Il nous est apparu intéressant que les 2 000 commerces messins et les 9 000 emplois qu’ils générèrent, et pour les consommateurs, d’ouvrir les magasins les 1er et 2e dimanches des soldes.
Malheureusement, à la suite de l’opposition d’un syndicat, la décision juridique est tombée le 31 décembre : nos magasins resteront fermés ces deux dimanches. S’agissant d’une ouverture exceptionnelle qui ne mettrait nullement la loi sur le travail dominical en cause, nous ne comprenons pas l’opposition syndicale. Il nous semble qu’actuellement aucune possibilité d’activer le commerce messin puisse être négligée. Nous sommes extrêmement déçus et les soldes désorganisés. »
Publié le 03/01/2009
 
 
 
 
interview
«On se tire une balle dans le pied»

La Chambre de commerce et d’industrie de la Moselle a pesé de tout son poids auprès du préfet pour obtenir cette ouverture dominicale des 4 et 11 janvier. Quelle est votre réaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif ?
Didier BAUMGARTEN
: «On ne la conteste pas, mais on la regrette. Le référé estime que la situation économique actuelle ne justifie pas cette ouverture. Je pense le contraire. Il s’agissait d’une situation exceptionnelle, qui méritait d’être analysée de manière exceptionnelle. Décembre et janvier sont des mois clés pour le commerce. Le samedi, on a du mal à servir tout le monde. Dans l’ameublement (il est patron des Ameublements Saint-Louis, N.D.L.R), les soldes de janvier représentent trois mois de chiffre d’affaires.»
Pourquoi la CCI s’est-elle tant battue pour obtenir ces deux ouvertures dominicales ?
«Je ne suis pas un partisan des dimanches travaillés et je pense que l’ouverture généralisée ne se justifie pas. Par contre, on se dirige au niveau national vers une loi qui va autoriser l’ouverture lors d’une dizaine de dimanches par an. L’Alsace et la Moselle, du fait du droit local, seront exclus de ce dispositif. Mais on n’a pas le droit de se tirer une balle dans le pied en campant sur des positions extrêmes. Il faut desserrer quelques crans de ceinture et s’adapter au commerce moderne. Sinon, on va devoir faire face à la concurrence exacerbée de tous nos voisins, qu’ils soient luxembourgeois, allemands, belges ou meurthe-et-Mosellans.»
L’avancement des soldes a été décidé le 19 décembre et l’ouverture dominicale le 24 décembre. Pourquoi si tard ?
«Pour l’avancement des soldes, c’est clairement la faute de la ministre (Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi). La décision finale lui incombait et nous avions fait la demande en novembre. Elle a attendu le dernier moment. Dans l’ensemble, les pouvoirs publics ont manqué d’anticipation.»
Certains commerçants estiment que des réseaux influents ont fait pression sur ces demandes, au détriment d’une véritable consultation. Qu’en pensez-vous ?
«Nous organisons un comité qui réunit des présidents d’associations de commerçants ou de centres commerciaux. Les absents ont toujours tort. A chaque fois, il y a une demande quasi unanime pour l’ouverture d’au moins un dimanche, sinon deux, durant les soldes de janvier. Nous les répercutons à chaque fois auprès des différents préfets mais personne ne faisait rien. Le préfet actuel a eu beaucoup de courage. Quoi qu’il arrive, on aura fait avancer le dossier. Maintenant, il faut persévérer l’an prochain, mais sans omettre d’associer les partenaires sociaux et de discuter avec eux des contreparties à accorder aux salariés.»

Ph. M.
Publié le 02/01/2009