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La CFDT assure qu'elle défend les avantages en nature des mineurs ( RL - Moselle-Est / Sa. 6 Janvier 2018 )

Publié le 08/01/2018

Les membres du syndicat des mineurs CFDT à Freyming-Merlebach se déclarent « surpris » du commentaire de l'Adavna (Association de défense des avantages en nature des anciens mineurs du Bassin houiller) publié dans un article paru dans notre édition du 27 décembre. Nous écrivions : « Gérard Loeffler estime que les syndicats ont été réticents à défendre les mineurs sur la question des avantages en nature. Pour lui, un accord syndicats-ANGDM validait dès le départ l'abandon des prestations pour ceux qui avaient signé le contrat de prêt ».

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La CFDT répond : « Notre syndicat a toujours défendu les mineurs sur la question des avantages en nature. La CFDT n'a jamais validé l'abandon des avantages en nature. La CFDT a accompagné beaucoup d'adhérents mineurs auprès des conseils de prud'hommes, de la cour d'appel et de la Cour de Cassation afin qu'ils recouvrent leurs droits. Des avancées significatives ont ainsi été obtenues notamment pour l'arrêt de la fiscalisation sur les contrats de rachat des avantages en nature au-delà de la durée d'amortissement du capital. Cependant tout n'est pas réglé. Des actions sont toujours en cours devant les tribunaux du fait que l'ANGDM continue à rejeter les demandes des mineurs au motif que les actions seraient prescrites. Le syndicat des mineurs CFDT tient tous les mardis, de 9 h à 12 h, une permanence spécifique sur la question des avantages en nature (syndicat des mineurs CFDT, 13 rue de la Rosselle à Freyming-Merlebach). »