Les prud'hommes reprennent leurs droits

Publié le 10/11/2010
Annoncées en septembre dernier, les audiences foraines des prud'hommes vont finalement prendre place au tribunal d'instance de Sarrebourg à partir du 27 janvier. Justice de proximité est sur le point d'être en partie rendue.
Les prud'hommes reprennent leurs droits
Les prud'hommes reprennent leurs droits
Annoncées en septembre dernier, les audiences foraines des prud'hommes vont finalement prendre place au tribunal d'instance de Sarrebourg à partir du 27 janvier. Justice de proximité est sur le point d'être en partie rendue.

Le Républicain Lorrain, Mercredi le 10 Novembre 2010 / SRB
 

 

La dernière audience avant la fermeture du conseil de prud'hommes à Sarrebourg s'est déroulée fin novembre 2008 au tribunal d'instance. Photo Archives Laurent MAMI.

C'est un sentiment de justice qui revient sur Sarrebourg », souffle Gérard Saint-Eve, secrétaire général de la section locale CFDT. Les prud'hommes, supprimés en décembre 2008 pour être transférés à Metz, font un retour partiel sur l'arrondissement. Des audiences foraines mensuelles prendront place au tribunal d'instance (TI) de Sarrebourg dès janvier prochain. « On rouvre ce qui était fermé. C'est une grande première », ironise Didier Clausse, président du conseil des prud'hommes de Metz.

La reprise des activités avait été annoncée avec un peu d'avance, en septembre dernier. « Mais il a fallu s'organiser », rappelle Didier Clausse. Requêtes, négociations, argumentaires sont remontés jusqu'à la Garde des Sceaux. Par souci d'économie, ces audiences foraines seront tenues de façon mensuelle par deux conseillers (un employeur et un salarié) qui feront le déplacement. La greffière du TI de Sarrebourg sera également réquisitionnée pour les assister.

Retour sur échec annoncé

« Les gens ne font plus valoir leurs droits. » Le président du conseil des prud'hommes à Metz appuie ce constat sur des chiffres éloquents. 180 affaires prud'homales (procédures au fond et référés) ont été traitées en 2008 à Sarrebourg. Depuis le rattachement de la juridiction à Metz, le nombre de dossiers a considérablement chuté. L'année 2010 est quasi écoulée et 49 litiges, seulement, ont été jugés.

La chronique de cet échec avait pourtant été annoncée par conseillers et syndicats fin 2008. Mais la réforme de la carte judiciaire n'avait alors entendu ni leurs voix, ni leurs craintes. « Une aberration », lâche encore Didier Clausse.

Ces deux dernières années, trop de justiciables ont renoncé à se déplacer jusqu'à Metz pour régler des litiges mettant en cause quelques centaines d'euros voire davantage. Par manque de temps mais d'argent aussi.

Trouverun compromis

« Sur certaines affaires, on pouvait être amené à se rendre cinq ou six fois à Metz. Sans compter que certaines personnes étaient sans permis », témoigne Gérard Saint-Eve. Sur le terrain, les organisations syndicales ont, en outre, attiré l'attention du député maire sur ce vide judiciaire laissé par le rattachement du conseil des prud'hommes de Sarrebourg à Metz. Et la persévérance a fini par payer.

« On a trouvé un compromis, résume le président Didier Clausse. Si le nombre d'affaires traitées remonte, ce sera un argument de plus pour ramener la justice de proximité à Sarrebourg. » Reste désormais à convaincre salariés et employeurs d'en user en cas de conflits. « Les gens ont peur de perdre leur emploi aujourd'hui, constate le secrétaire général de la CFDT. La procédure n'est pas évidente. » Le droit du travail souvent méconnu .

Frédérique THISSE.