Référé de la direction rejeté

Publié le 23/12/2010
Le conseil des Prud'hommes de Forbach a rejeté vendredi l'assignation en référé de la direction de Johnson Controls contre ses ex-salariés ayant déposé un dossier pour contester leur licenciement devant cette juridiction.
Référé de la direction rejeté
Référé de la direction rejeté
Le conseil des Prud'hommes de Forbach a rejeté vendredi l'assignation en référé de la direction de Johnson Controls contre ses ex-salariés ayant déposé un dossier pour contester leur licenciement devant cette juridiction.

© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 23 Décembre 2010 / SRG /

 

Les Prud'hommes se sont déclarés incompétents pour statuer sur ce sujet. la direction voulait que ces salariés remboursent l'indemnité transactionnelle, ce qui ne sera pas le cas. Jusqu'à ce que l'affaire soit traitée sur le fond. Une première étape pour la CFDT et leur avocat, Me Paté. « Cela a rassuré certains salariés qui nous ont rejoints en déposant eux aussi des dossiers. » Les retardataires peuvent encore se faire connaître jusque début janvier pour la plupart. Le principe étant que le dossier doit être déposé avant le délai d'un an à compter de leur licenciement.