Régime minier : bientôt un recours au Conseil d'Etat ?

Publié le 09/09/2011
Suite au dernier décret sur la réforme du régime spécial des mines, les syndicats fulminent. FO veut porter la question sur le terrain juridique.
Régime minier : bientôt un recours au Conseil d'Etat ?
Régime minier : bientôt un recours au Conseil d'Etat ?
Suite au dernier décret sur la réforme du régime spécial des mines, les syndicats fulminent. FO veut porter la question sur le terrain juridique.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 09 Septembre 2011 / STA /

 

 
La dernière sortie gouvernementale sur l'avenir du régime spécial de sécurité sociale dans les mines a fait l'effet d'une bombe. Encore une fois, le décret initié par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, et publié au Journal officiel le 30 août, fait bondir les syndicats, surtout dans le Bassin houiller.

Que dit ce décret ? « Pour assurer la pérennité de l'offre de soins du régime et la préservation de son réseau de proximité, nous avons décidé de l'adosser à un partenaire capable de financer les investissements nécessaires à sa modernisation, avant fin décembre 2013. Pour conforter le financement du risque maladie, il fera l'objet d'une intégration financière au sein du régime général d'assurance maladie », résument les porte-parole du gouvernement. Xavier Bertrand assure également que « le gouvernement réaffirme, avec ce décret, son engagement envers les affiliés du régime minier : la garantie de la prise en charge à 100 % des dépenses de santé, la revalorisation des pensions minières de 5 % à horizon 2015 ». Le ministre promet la garantie d'emploi aux personnels du régime. Il assure qu'aucune mobilité géographique « ne sera imposée ».

Mais ce beau tableau ne plaît absolument pas à la CGT. « Le gouvernement vient de décréter l'intégration dans le régime général du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, en pleine période estivale [...] sans jamais avoir discuté directement avec toutes les fédérations de mineurs. C'est méprisant. Nous ne l'acceptons pas et organiserons la résistance sous toutes les formes afin de l'empêcher », indique le syndicat. Quant à la CFDT, elle récuse la vision gouvernementale et considère que l'État souhaite, par cette réforme, mettre la main sur le patrimoine immobilier du régime : « Ce patrimoine a été évalué à 4 milliards d'euros. Le régime a investi dans la pierre et possède notamment 1 600 appartements dans la région parisienne ».

« Passage en force »

FO n'est pas en reste, juge le texte inacceptable et parle d'un simulacre de concertation. C'est surtout sur la question de l'avenir des salariés du régime minier que FO s'inquiète. Du coup, le syndicat annonce sa volonté d'engager un recours devant le Conseil d'État contre le décret du 30 août. FO va proposer aux autres centrales syndicales de se joindre à cette action. « Ce recours se base sur le non-respect du droit des salariés du régime à travers leurs instances représentatives. Nous considérons que les comités d'entreprise des caisses régionales des mines (Carmi) ne se sont pas exprimés sur le sujet. Nos juristes travaillent dessus et devraient confier le dossier à des avocats », explique Jean-Pierre Damm, secrétaire général FO Mines.

Côté politique, le député UMP Pierre Lang se satisfait du décret qu'il juge conforme au respect du droit des mineurs. Par contre, Jean-Pierre Masseret, président PS du conseil régional de Lorraine, évoque une injustice faite aux mineurs et à leurs veuves : « Le gouvernement a fait preuve de mépris : aucune consultation, aucune écoute, aucune information. Il passe en force »

Stéphane MAZZUCOTELLI.